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Donation de son vivant

boop09 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 - 13 août 2016 à 16:56
boop09 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 - 13 août 2016 à 17:17
bonjour, j'ai une question et je vous savoir si quelqu'un avait déjà vécu ce cas et quels sont mes droits....
Mon père veut donner de son vivant un terrain constructible à la fille de sa femme (qui n'est pas sa fille) en a t-il le droit? que puis-je faire pour ne pas être lésée ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 août 2016 à 17:00
en a t-il le droit?
Réponse affirmative.

que puis-je faire pour ne pas être lésée ?
Rien.
Parce que lorsqu'il saura que la destinataire du terrain devra supporter des droits de donation au taux de 60 %, le projet tombera à l'eau.
1
boop09 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016
13 août 2016 à 17:17
merci de votre réponse rapide :)
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