Donation de son vivant

boop09 Messages postés 2 Statut Membre -  
boop09 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour, j'ai une question et je vous savoir si quelqu'un avait déjà vécu ce cas et quels sont mes droits....
Mon père veut donner de son vivant un terrain constructible à la fille de sa femme (qui n'est pas sa fille) en a t-il le droit? que puis-je faire pour ne pas être lésée ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    en a t-il le droit?
    Réponse affirmative.

    que puis-je faire pour ne pas être lésée ?
    Rien.
    Parce que lorsqu'il saura que la destinataire du terrain devra supporter des droits de donation au taux de 60 %, le projet tombera à l'eau.
    1
    1. boop09 Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci de votre réponse rapide :)
      0

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