Droit sur les legs
Italie
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Je suis héritier avec mon frère, par représentation de notre mère, et une tante, de la succession d'une autre tante, sans héritiers reservataires, que il avait fait testament. Mon frère et moi nous sommes aussi légataires particuliers de 3500 euros chacun. On doit payer le droits de succession sur les legs ou non (abattement pour neveau de 7967) ?
Merci
Je suis héritier avec mon frère, par représentation de notre mère, et une tante, de la succession d'une autre tante, sans héritiers reservataires, que il avait fait testament. Mon frère et moi nous sommes aussi légataires particuliers de 3500 euros chacun. On doit payer le droits de succession sur les legs ou non (abattement pour neveau de 7967) ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Restez sur votre premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7231611-heritage-et-leg
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Vous avez déjà eu votre reponse : le legs est inférieur au montant de l'abattement -> pas de droits sur les legs
La législation juridique et financière évolue en permanence...