% d'héritage par enfant
fabienne
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 30 ans. Nous sommes 3 enfants. Notre mère a décidé de vendre la maison familiale avec notre accord.
Quel % de cette vente reviendrait à chaque enfant et aussi à notre mère ?
Faut il déclarer cette somme aux impôts ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Mon père est décédé il y a 30 ans. Nous sommes 3 enfants. Notre mère a décidé de vendre la maison familiale avec notre accord.
Quel % de cette vente reviendrait à chaque enfant et aussi à notre mère ?
Faut il déclarer cette somme aux impôts ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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2 réponses
Faut il déclarer cette somme aux impôts ?
Au bout de 30 années, ni plus value imposable, ni contributions sociales.
Quel % de cette vente reviendrait à chaque enfant et aussi à notre mère ?
Le % correspondant aux droits de chacun, qui doit tenir compte de l'age actuel de votre mère.
Au bout de 30 années, ni plus value imposable, ni contributions sociales.
Quel % de cette vente reviendrait à chaque enfant et aussi à notre mère ?
Le % correspondant aux droits de chacun, qui doit tenir compte de l'age actuel de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Justement, je ne sais pas. Nous nous ne sommes jamais posés la question jusqu'à cette décision de vendre. A l'époque, nous avions 21, 19 et 14 ans. Ma soeur et moi avons volé de nos propres ailes. A l'époque, nous avons eu une "pension d'orphelin" et c'est tout. J'aimerai savoir ce qui pourrait me revenir sur la vente de cette maison, elle est en vente à 205000 euros.
Merci de votre réponse.
Consultez les documents remis à votre mère après le décès de votre père si elle a bien saisi un notaire.
Si le bien appartenait à vos deux parents, votre mère a droit à la moitié, à laquelle s ajoute la part qu elle a eu à la succession de son mari
Les droits des enfants découlent des droits de votre mère