la locatrice est décédée et sa fille a investi les lieux

Question

Bonjour, 
j'ai eu une locatrice qui voulait un pied a terre sur Toulouse en résidence secondaire, je lui ai loué un studio pendant des années cependant cette dame a eu un cancer et est décédé.
Peu avant son décès sa fille venait de plus en plus a la place de sa mère après le décès elle m'a demandé un certain délais pour rapatrier les affaires de sa mère en vril dernier, je lui ai donné jusqu’à fin juin par respect pour sa mère, je lui avais dit jusqu'a fin juin.
Toutefois la fille s'est installé dans l'appartement suite de la séparation avec son copain et a même dit a un voisin que ça me prendrait des années pour la mettre dehors.
Le pire c'est que j'ai tout les conseils dans un sens et l'autre, j'ai rencontré deux huissiers qui m'ont dit l'opposé l'un de l'autre, un avocat qui veut que ce soit la notaire qui s'occupe de ça, la notaire qui me dit d'envoyé un huissier, mes lettres en accusé de réception sont revenues sans avoir été réclamé.
J'ai 61ans, et je suis complétement dépassé par tout ça , merci de vos conseils

condorcet · Answer

a même dit a un voisin que ça me prendrait des années pour la mettre dehors. 
C'est exactement le risque encouru.
Le bail se poursuit au bénéfice de l'héritier.
(Copier-coller)
Si aucun membre de la famille ne peut se prévaloir du contrat de location et rester dans les lieux (voir ci-dessous), le principe est que le bail est résilié de plein droit en cas de décès du locataire. En d'autres termes, la location est rompue avec le décès, sans qu'il soit besoin pour la famille de donner congé et encore moins de respecter un délai de préavis.

https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/deces-du-locataire-les-obligations-de-la-famille/a9525

paulinesousleau · Answer

Merci pour cette réponse cependant je reste perplexe sur mon droit en tant que propriétaire à choisir mes locataires, c est bien qu'un héritier est la possibilité d'hériter d'un bail mais alors mon droit du contrôle des ressources  de mes locataires devient caduque.
Je sens que ça va être très compliqué en plus entre temps j'ai eu la notaire au téléphone et le bien que la mère possédait était en viager, la fille était folle de rage car pas au courant et que on lui volerait pas son héritage et je sens que c'est moi qui vais «combler» le manque.
J ai vraiment besoin de vos conseils. -merci-

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Une chose retient mon attention tout de même, c'est que vous aviez signé un bail de résidence secondaire avec la mère ... or, tout ce que dit Condorcet est exact mais ne concerne que les logements d'habitation à titre de résidence principale. 

N'y a-t-il pas moyen de faire ressortir cet aspect là des choses, c'est à dire que la fille n'a droit à rien puisqu'il s'agit d'une résidence secondaire de la mère ... 

Cdlt

paulinesousleau · Answer

Merci pour toutes vos réponses, je m'excuse de tant de retard mais je suis tombé en dépression et maintenant que le traitement fait bien effet ce que j'ai oublié de précisé c'est que j'ai un second studio (en fait c'était mon commerce quand j'avais la santé d'être entrepreneuse que j'ai divisé en deux locaux, deux grand studios) et bien mon autre locataire a eu échos que ma "locatrice imposé" ne me versait rien et a décidé d'en faire autant, il ne l'a pas appliqué plus de quinze jours certes mais ça été source de conflit. Je suis passé pour une nantis car j'ai aussi eu le droit a l'assistante social qui est venu se mêler à cette histoire, j'ai été vraiment mal traité, elle a comparé cette histoire à de l'esclavage que je devais offrir des mois de loyers à mon locataire pour lui permettre de se redresser de son découvert sinon c’était comme les prendre en esclavage que leurs dettes finiraient jamais  .(oui vous avez bien lu) résultat un loyer "divisé" sur 24mois accord amiable complétement imposé et sans garantie pour éviter que mon autre locataire soit à découvert avec des frais et quand je lui ai dit que j'ai vécu en HLM 14ans elle me dit que je devrais donc comprendre mais moi j'ai toujours payer mon loyer à la fin du mois je mangeais du pain perdu, de la semoule.... j'avais pas de vêtement de marque ou de portable ou autre comme aujourd'hui mes priorité que mes enfants mangent et que mes factures soient réglés et avec le temps tout cela payé un peu j'ai acheté un terrain à la campagne et mon fils, beau-fils, ma famille, moi même... on a tous participé brique après brique à nous monter une petite maison dessus et mon fils a aujourd'hui monter la sienne juste à côté, je vous raconte cette histoire car je ne veux pas qu'on pense que je suis une propriétaire pour qui tout est tombé tout cuit du ciel dans les mains qui je n'ai jamais connu de situation difficile, le nombres de nuit où je me suis retourné encore et encore cherchant comment payer ceci ou cela. 
Pour mon affaire je n'ai d'autre choix que de passé par un procès pour mettre dehors ma locatrice car elle n'a nul part où aller et je ne peux prouver que elle n'habitait pas là avant avec sa mère. 
Ma seule "chance" et que cette locataire qui habite là depuis des mois ne peux prouver qu'elle a essayé de me verser quoi que ce soit en argent à part faire une demande de CAF qui a été refusé car le loyer du mois en cours n'était pas payé et donc une vrai volonté de reprendre le bail.
Résultat j'ai travaillé toute ma vie car seul avec deux enfants aujourd'hui je suis nounou de quatre enfants pour atteindre l'âge légal de départ à la retraite. Ma seule vrai chance ça été d'acheter les murs de mon commerce avant l'euro avec un banquier sympa car je n'avais pas de garantie et aujourd'hui je sers de bouche trou à des situations sociales qui ne devraient pas être sur mes épaules, je suis devenu banquière et assistante sociale à mon insu sans rémunération au final c'est moi qui suis en esclavage.
Dernière chose le bail que je fais signé est assez épais mais y a pas marqué la destination de logement secondaire c'était une erreur je l'admet cependant selon mon avocat ça change rien car cette fille n'est pas entré sans consentement du locataire ou du propriétaire, c'est un vide juridique en cas de décès le propriétaire doit laisser l'accès au logement et voilà le résultat.
Là je vais partir dix jours à la montagne invité par mes enfants, je devrais passer en référé au cours de septembre, je vous tiendrais au courant de la suite peut être que ça pourra servir quelqu’un d'autre, j'espère que le juge m'entendra car de toute façon je pourrais pas porter les frais de copropriété encore bien longtemps surtout qu'il y a la remise au norme de la plomberie des parties commune cette année.
Bonne journée

La locatrice est décédée et sa fille a investi les lieux

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