Encaissement d'un chèque au nom d'un défunt

Question

Bonjour, voilà un an bientôt que notre père est décédé. Quelques jours avant son décès il gagnait un procès contre son ancien employeur. Un chèque à été remis à son avocate qui se décide seulement la a nous le rendre . Le problème c'est que le chèque est au nom de mon père et qu'il n'y a pas de compte bancaire il n'en avait pas d'ailleurs avant non plus ,il se servait du compte de ma soeur. Il n'y a pas de succession ouverte car aucun bien mobilier ou autre, auncune assurances,aucune adresse fixe , et nous n'en ouvriront pas . nous souhaiterions récupéré cet argent pour rembourser les frais d'obsèques et payer une pierre tombale. Quels moyens s'offrent à nous ? Notre banque acceptera de nous l'encaisser ? De plus il aura bientôt un an donc plus de validité si je crois bien , passer ce délai ... Merci pour vos retours

Poisson92100 · Accepted Answer

bonjour
La créance appartient à la succession et pas à vous - et jouer sur le même nom de famille pour encaisser sur votre compte à vous serait illégal

Ne pas avoir fait de déclaration de succession va être une sources d'emmerde sans fin pour ses héritiers et est de plus illégal.

Avec son acte de décès vous faite faire un acte de notoriété désignant ses héritier et avec cet acte de notoriété vous écrivez tous à l'émetteur du cheque pour lui demander de faire un ou des chèques au prorata des droits de chaque héritiers
votre père travaillait au moment de son décès ? avait il droit au capital de la sécu ?

maud77 · Answer

merci pour votre retour, faire une declaration de succession est obligatoire? nou sn'avons rien fait car il n'y a rien en succession. Pas de biens immobiliers, pas de voiture , pas de compte bancaires bref absolument rien. Au moment de son décès, il ne travaillait pas était en fin de droit de chomage , et la secu quand à elle nous à demander un livret de famille que mon père avait jeter depuis longtemps, il ne gardait aucuns papiers. Nous avons contacter un notaire qui a expliquer toute les demarches et tarifs et on ne veut pa s'embeter avec ca , trop long et compliquer pour si peu. On veut juste rembourser nos frais car il n'y avait pas d'assurance, on veut aller au plus simple, notre père s'est battu pour avoir son du , on ne veut pas qu'il parte dans les poches de quelqu'un d'autre... on cherche au plus simple et rapide avant qu'il ne soit trop tard pour encaisser le chèque...

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