Déclaration de succession

Résolu
Gérominette -  
Genovette Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut-on demander une copie de la déclaration d'une succession établie par un notaire
aux services des impôts ?
Merci du temps que vous prendrez pour me répondre.
Cordialement.
Gérominette

2 réponses

  1. Gayomi
     
    Bonjour,
    Oui si vous y figurez (héritier ou légataire).
    Cdt.
    0
    1. Gérominette
       
      Merci pour votre réponse rapide.
      Est-ce que je peux m'adresser directement au Centre des Impôts de ma ville ?
      Bonne soirée.
      Gérominette
      0
    2. Gayomi
       
      Faites une demande écrite en rappelant l'etat-civil du défunt et joignez une photocopie de votre carte d'identité.
      En principe, votre centre des impôts devrait faire suivre au service concerné.
      0
      1. Genovette Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Gayomi
         
        J'avais fait un courrier comme vous me l'aviez indiqué mais j'ai essayé de me procurer la copie toute suite et cela a marché.
        Merci de m'avoir permis de résoudre aussi rapidement mon problème.
        Bien cordialement.
        Gérominette.
        0
    3. Gérominette
       
      Merci pour cette précision.
      Je vous redirai si j'ai obtenu satisfaction.
      Cordialement.
      Gérominette
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Peut-on demander une copie de la déclaration d'une succession établie par un notaire aux services des impôts ?
    Oui mais à condition d'être l'un (ou l'une) des héritiers de la personne concernée par cette déclaration de succession.
    Sinon l'on vous opposera le secret professionnel.
    0
    1. Gérominette
       
      Merci pour votre réponse rapide.
      Effectivement je suis héritière.
      Bonne soirée.
      Gérominette
      0
    2. Genovette Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      J'ai obtenu le certificat de déclaration de succession en me rendant au Centre des Impôts.
      Merci pour votre aide qui m'a permis de régler mon problème rapidement.
      Bien cordialement.
      Gérominette
      0

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