Déclaration de succession
Résolu
Gérominette
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Genovette Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Genovette Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on demander une copie de la déclaration d'une succession établie par un notaire
aux services des impôts ?
Merci du temps que vous prendrez pour me répondre.
Cordialement.
Gérominette
Peut-on demander une copie de la déclaration d'une succession établie par un notaire
aux services des impôts ?
Merci du temps que vous prendrez pour me répondre.
Cordialement.
Gérominette
A voir également:
- Déclaration de succession
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- Declaration de perte - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que je peux m'adresser directement au Centre des Impôts de ma ville ?
Bonne soirée.
Gérominette
En principe, votre centre des impôts devrait faire suivre au service concerné.
Merci de m'avoir permis de résoudre aussi rapidement mon problème.
Bien cordialement.
Gérominette.
Je vous redirai si j'ai obtenu satisfaction.
Cordialement.
Gérominette