Déclaration de succession
Résolu
Gérominette
-
12 sept. 2016 à 17:22
Genovette Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2017 - 15 sept. 2016 à 00:17
Genovette Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2017 - 15 sept. 2016 à 00:17
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2 réponses
condorcet
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12 sept. 2016 à 17:37
12 sept. 2016 à 17:37
Peut-on demander une copie de la déclaration d'une succession établie par un notaire aux services des impôts ?
Oui mais à condition d'être l'un (ou l'une) des héritiers de la personne concernée par cette déclaration de succession.
Sinon l'on vous opposera le secret professionnel.
Oui mais à condition d'être l'un (ou l'une) des héritiers de la personne concernée par cette déclaration de succession.
Sinon l'on vous opposera le secret professionnel.
Genovette
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15 sept. 2016 à 00:17
15 sept. 2016 à 00:17
J'ai obtenu le certificat de déclaration de succession en me rendant au Centre des Impôts.
Merci pour votre aide qui m'a permis de régler mon problème rapidement.
Bien cordialement.
Gérominette
Merci pour votre aide qui m'a permis de régler mon problème rapidement.
Bien cordialement.
Gérominette
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2016 à 18:18
Est-ce que je peux m'adresser directement au Centre des Impôts de ma ville ?
Bonne soirée.
Gérominette
12 sept. 2016 à 19:27
En principe, votre centre des impôts devrait faire suivre au service concerné.
15 sept. 2016 à 00:14
Merci de m'avoir permis de résoudre aussi rapidement mon problème.
Bien cordialement.
Gérominette.
12 sept. 2016 à 19:34
Je vous redirai si j'ai obtenu satisfaction.
Cordialement.
Gérominette