Déclaration de succession
Résolu
Bonjour,
Peut-on demander une copie de la déclaration d'une succession établie par un notaire
aux services des impôts ?
Merci du temps que vous prendrez pour me répondre.
Cordialement.
Gérominette
Peut-on demander une copie de la déclaration d'une succession établie par un notaire
aux services des impôts ?
Merci du temps que vous prendrez pour me répondre.
Cordialement.
Gérominette
2 réponses
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Bonjour,
Oui si vous y figurez (héritier ou légataire).
Cdt.-
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@GayomiJ'avais fait un courrier comme vous me l'aviez indiqué mais j'ai essayé de me procurer la copie toute suite et cela a marché.
Merci de m'avoir permis de résoudre aussi rapidement mon problème.
Bien cordialement.
Gérominette.
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Peut-on demander une copie de la déclaration d'une succession établie par un notaire aux services des impôts ?
Oui mais à condition d'être l'un (ou l'une) des héritiers de la personne concernée par cette déclaration de succession.
Sinon l'on vous opposera le secret professionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...