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Achat immobilier

Claude -  
 Claude -
Bonjour,
Les droits de mutations peuvent ils être réduits quand on rachète un bien immobilier commun d'avec son ex mari?
Cordialement
Claude

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi
 
Réduits par rapport à quoi ?
Il existe un barème pour chaque type de transaction. Notaire et fisc les appliquent.
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Réponse 2 / 2
Claude
 
Mon ex mari et moi meme possedons une maison en indivision dont le prêt court toujours. Je souhaite reprendre le prêt à ma charge et lui donner la soulte qui lui revient. Sachant que je suis déjà propriétaire du bien à hauteur de 50% je souhaite savoir si les frais de notaire sont réduits
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Gayomi
 
Au cas particulier, il y aura un droit de partage qui sera appliqué mais ni le fisc ni les notaires ne sont habilités à faire une réduction dans telle ou telle situation. Ils ne font qu'appliquer les barèmes prévus.
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Claude
 
Bonjour Gayomi, merci pour vos informations.
Cordialement
Claude
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