Achat immobilier

Bonjour,
Les droits de mutations peuvent ils être réduits quand on rachète un bien immobilier commun d'avec son ex mari?
Cordialement
Claude

2 réponses

  1. Réduits par rapport à quoi ?
    Il existe un barème pour chaque type de transaction. Notaire et fisc les appliquent.
    1. Mon ex mari et moi meme possedons une maison en indivision dont le prêt court toujours. Je souhaite reprendre le prêt à ma charge et lui donner la soulte qui lui revient. Sachant que je suis déjà propriétaire du bien à hauteur de 50% je souhaite savoir si les frais de notaire sont réduits
      1. Au cas particulier, il y aura un droit de partage qui sera appliqué mais ni le fisc ni les notaires ne sont habilités à faire une réduction dans telle ou telle situation. Ils ne font qu'appliquer les barèmes prévus.
      2. Bonjour Gayomi, merci pour vos informations.
        Cordialement
        Claude