Achat immobilier

Claude -  
 Claude -
Bonjour,
Les droits de mutations peuvent ils être réduits quand on rachète un bien immobilier commun d'avec son ex mari?
Cordialement
Claude

2 réponses

  1. Gayomi
     
    Réduits par rapport à quoi ?
    Il existe un barème pour chaque type de transaction. Notaire et fisc les appliquent.
    0
  2. Claude
     
    Mon ex mari et moi meme possedons une maison en indivision dont le prêt court toujours. Je souhaite reprendre le prêt à ma charge et lui donner la soulte qui lui revient. Sachant que je suis déjà propriétaire du bien à hauteur de 50% je souhaite savoir si les frais de notaire sont réduits
    0
    1. Gayomi
       
      Au cas particulier, il y aura un droit de partage qui sera appliqué mais ni le fisc ni les notaires ne sont habilités à faire une réduction dans telle ou telle situation. Ils ne font qu'appliquer les barèmes prévus.
      0
    2. Claude
       
      Bonjour Gayomi, merci pour vos informations.
      Cordialement
      Claude
      0

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