Droits des enfants
famille
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13 sept. 2016 à 12:51
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 sept. 2016 à 10:01
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4 réponses
Poisson92100
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13 sept. 2016 à 15:57
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Bonjour
quel etai le régime matrimonial de vos parents ?
quel etai le régime matrimonial de vos parents ?
Bonjour,
Le notaire en charge de la vente à vérifié qui était propriétaire du bien et dans quelles proportions. Si votre mère s'est vue remettre la totalité du prix de vente, c'est qu'elle était seule propriétaire de la totalité de la maison.
Elle est libre de décider ce qu'elle fait maintenant de son argent.
Le décès de votre père est sans incidence.
Le notaire en charge de la vente à vérifié qui était propriétaire du bien et dans quelles proportions. Si votre mère s'est vue remettre la totalité du prix de vente, c'est qu'elle était seule propriétaire de la totalité de la maison.
Elle est libre de décider ce qu'elle fait maintenant de son argent.
Le décès de votre père est sans incidence.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 14/09/2016 à 10:01
Modifié par Poisson92100 le 14/09/2016 à 10:01
vos parents (ou votre mère) on vendu leur maison - vous n'étiez pas concerné
le pproduit de la vente est à leur disposition et fait partie de sa succession maintenant
le pproduit de la vente est à leur disposition et fait partie de sa succession maintenant