Prénom légèrement modifié sur acte de propriete

eva13005 - 14 sept. 2016 à 18:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2016 à 18:49
Bonjour,
Sur un acte de propriete mon premier prénom Sylviette a ete remplacé par Sylvie..cela a t il une incidence puisque je peux prouver que c est la meme personne ( acquittement des charges de l immeuble, des impots, locaux , directs sous l ' un ou l autre prénom)
Je ne voudrais pas que ma fille héritière soit ennuyée à mon décès
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
14 sept. 2016 à 18:49
Sur un acte de propriete mon premier prénom Sylviette a ete remplacé par Sylvie..
Demandez à votre notaire de publier un rectificatif, un acte qui sera publié auprès des services de la publicité foncière comme le précédent acte ,afin qu'ultérieurement cette erreur d'orthographe ne soit un sujet de rejet d'une formalité hypothécaire.
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hoquei44 Messages postés 16014 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 8 594
14 sept. 2016 à 18:47
Bonjour,

Il s'agit d'une erreur de plume, mais il serait préférable de la faire corriger pour éviter de possible complication.

CB
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