Prénom légèrement modifié sur acte de propriete
eva13005
-
14 sept. 2016 à 18:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2016 à 18:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2016 à 18:49
A voir également:
- Prénom légèrement modifié sur acte de propriete
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
14 sept. 2016 à 18:49
14 sept. 2016 à 18:49
Sur un acte de propriete mon premier prénom Sylviette a ete remplacé par Sylvie..
Demandez à votre notaire de publier un rectificatif, un acte qui sera publié auprès des services de la publicité foncière comme le précédent acte ,afin qu'ultérieurement cette erreur d'orthographe ne soit un sujet de rejet d'une formalité hypothécaire.
Demandez à votre notaire de publier un rectificatif, un acte qui sera publié auprès des services de la publicité foncière comme le précédent acte ,afin qu'ultérieurement cette erreur d'orthographe ne soit un sujet de rejet d'une formalité hypothécaire.
hoquei44
Messages postés
16341
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
8 792
14 sept. 2016 à 18:47
14 sept. 2016 à 18:47
Bonjour,
Il s'agit d'une erreur de plume, mais il serait préférable de la faire corriger pour éviter de possible complication.
CB
Il s'agit d'une erreur de plume, mais il serait préférable de la faire corriger pour éviter de possible complication.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...