Prénom légèrement modifié sur acte de propriete
eva13005
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14 sept. 2016 à 18:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2016 à 18:49
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A voir également:
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2 réponses
condorcet
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14 sept. 2016 à 18:49
14 sept. 2016 à 18:49
Sur un acte de propriete mon premier prénom Sylviette a ete remplacé par Sylvie..
Demandez à votre notaire de publier un rectificatif, un acte qui sera publié auprès des services de la publicité foncière comme le précédent acte ,afin qu'ultérieurement cette erreur d'orthographe ne soit un sujet de rejet d'une formalité hypothécaire.
Demandez à votre notaire de publier un rectificatif, un acte qui sera publié auprès des services de la publicité foncière comme le précédent acte ,afin qu'ultérieurement cette erreur d'orthographe ne soit un sujet de rejet d'une formalité hypothécaire.
hoquei44
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14 sept. 2016 à 18:47
14 sept. 2016 à 18:47
Bonjour,
Il s'agit d'une erreur de plume, mais il serait préférable de la faire corriger pour éviter de possible complication.
CB
Il s'agit d'une erreur de plume, mais il serait préférable de la faire corriger pour éviter de possible complication.
CB