Donnation en concervant l'usufruit

nina - 14 sept. 2016 à 12:16
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 14 sept. 2016 à 13:33
Bonjour,
j'ai acheté un appartement en décembre 2015 d'un montant de 80000 euro, j'ai 2 enfants majeurs et souhaite organiser une donation en concervant l'usufruit, combien cet acte peut me couter?
merci
me sacco

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
14 sept. 2016 à 13:33
Demandez à votre notaire
Environs 2000 soit pas de droits de succession mais frais d'actes sur la valeur de l'appartement
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