Donnation en concervant l'usufruit
nina
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14 sept. 2016 à 12:16
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 14 sept. 2016 à 13:33
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Poisson92100
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Environs 2000 soit pas de droits de succession mais frais d'actes sur la valeur de l'appartement
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