Terrain

Résolu
ayma - 13 sept. 2016 à 09:51
 Gasc - 13 sept. 2016 à 12:11
Bonjour,
Je suis veuve avec 3enfants adultes .a la mort de mon époux je suis restée dans notre résidence principal.Le terrain attenant étant très grand je souhaite en vendre une partie constructible .Quels sont mes devoirs envers mes enfants,?

3 réponses

Bonjour
s'agit-il d'un bien de communauté (acquis par le couple)?
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Nous n,avions pas de contrat de mariage,et ce terrain à donc été acquis en communaute
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Bonjour
Donc, quelle que soit la part que vous ayez recueillie dans la succession de votre époux, vos enfants ont également recueilli une part de cette succession. Il s'agit donc d'une indivision successorale.
L'accord de vos enfants est nécessaire pour la vente d'une partie détachée du terrain. Le prix de vente sera réparti par le notaire entre tous les indivisaires au prorata des droits de chacun. ensuite chaccun en fera l'usage qui lui ira.
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