À quoi ai je droit?
Miminouche
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13 sept. 2016 à 12:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 sept. 2016 à 13:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 sept. 2016 à 13:32
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2 réponses
Si votre belle mère recueille l'usufruit, il reviendra aux enfants de vitre père la nue propriété sur ses droits dans cet immeuble.
Votre belle mère ne pourra vendre cette maison sans votre accord.
En cas de cession vous recevrez la contrepartie financière de vos droits de nue propriétaire dans l'immeuble.
Votre belle mère ne pourra vendre cette maison sans votre accord.
En cas de cession vous recevrez la contrepartie financière de vos droits de nue propriétaire dans l'immeuble.
condorcet
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13 sept. 2016 à 13:32
13 sept. 2016 à 13:32
(ils ont résilié un contrat de mariage)
Comment ont-ils fait ?
Vous pouvez expliquer ?
À son décès, qu'est ce qui me revient dans et de cette maison si elle la vend?
Vous n'en savez rien si elle aura l'usufruit ainsi que vous l'écrivez.
Elle non plus ne sait pas ce qui l'attend.
Alors attendez le décès de votre père pour savoir qui recueille quoi et qui ne recueille rien !
Comment ont-ils fait ?
Vous pouvez expliquer ?
À son décès, qu'est ce qui me revient dans et de cette maison si elle la vend?
Vous n'en savez rien si elle aura l'usufruit ainsi que vous l'écrivez.
Elle non plus ne sait pas ce qui l'attend.
Alors attendez le décès de votre père pour savoir qui recueille quoi et qui ne recueille rien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...