À quoi ai je droit?
Miminouche
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est en fin de vie et sa femme (qui n'est pas notre mère à mon frère ni à moi) aura l'usufruit de la maison(ils ont résilié un contrat de mariage)
À son décès, qu'est ce qui me revient dans et de cette maison si elle la vend?
Merci de votre retour,
Bien cordialement
Mon père est en fin de vie et sa femme (qui n'est pas notre mère à mon frère ni à moi) aura l'usufruit de la maison(ils ont résilié un contrat de mariage)
À son décès, qu'est ce qui me revient dans et de cette maison si elle la vend?
Merci de votre retour,
Bien cordialement
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2 réponses
Si votre belle mère recueille l'usufruit, il reviendra aux enfants de vitre père la nue propriété sur ses droits dans cet immeuble.
Votre belle mère ne pourra vendre cette maison sans votre accord.
En cas de cession vous recevrez la contrepartie financière de vos droits de nue propriétaire dans l'immeuble.
Votre belle mère ne pourra vendre cette maison sans votre accord.
En cas de cession vous recevrez la contrepartie financière de vos droits de nue propriétaire dans l'immeuble.
(ils ont résilié un contrat de mariage)
Comment ont-ils fait ?
Vous pouvez expliquer ?
À son décès, qu'est ce qui me revient dans et de cette maison si elle la vend?
Vous n'en savez rien si elle aura l'usufruit ainsi que vous l'écrivez.
Elle non plus ne sait pas ce qui l'attend.
Alors attendez le décès de votre père pour savoir qui recueille quoi et qui ne recueille rien !
Comment ont-ils fait ?
Vous pouvez expliquer ?
À son décès, qu'est ce qui me revient dans et de cette maison si elle la vend?
Vous n'en savez rien si elle aura l'usufruit ainsi que vous l'écrivez.
Elle non plus ne sait pas ce qui l'attend.
Alors attendez le décès de votre père pour savoir qui recueille quoi et qui ne recueille rien !
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