Donation partage
mui30
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 15 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2016
-
15 sept. 2016 à 08:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2016 à 09:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2016 à 09:00
A voir également:
- Donation partage
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié par condorcet le 15/09/2016 à 09:04
Modifié par condorcet le 15/09/2016 à 09:04
Si l'un des 2 époux décéde avant 15 ans, les avantageuse fiscaux sont ils maintenus?
Les 100000 € sont obligatoirement rapportés à la succession dès lors que l'antériorité des 15 ans n'est pas atteinte.
Communauté universelle ne veut pas dire "absence de succession".
sI les 2 époux décéde qu'arrive t il fiscalement parlant.
La même chose.
Chaque parent ayant donné 100000 €.
La somme est rapportée à la succession de chacun.
Les 100000 € sont obligatoirement rapportés à la succession dès lors que l'antériorité des 15 ans n'est pas atteinte.
Communauté universelle ne veut pas dire "absence de succession".
sI les 2 époux décéde qu'arrive t il fiscalement parlant.
La même chose.
Chaque parent ayant donné 100000 €.
La somme est rapportée à la succession de chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...