Donation partage
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour.
Les époux sont mariés sous le régime universelle, leur patrimoine forme un pot commun. Chaque épous donne 100 000euros par enfant. Si l'un des 2 époux décéde avant 15 ans, les avantageuse fiscaux sont ils maintenus? sI les 2 époux décéde qu'arrive t il fiscalement parlant.
Dans l'attente de votre réponse
Les époux sont mariés sous le régime universelle, leur patrimoine forme un pot commun. Chaque épous donne 100 000euros par enfant. Si l'un des 2 époux décéde avant 15 ans, les avantageuse fiscaux sont ils maintenus? sI les 2 époux décéde qu'arrive t il fiscalement parlant.
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1 réponse
Si l'un des 2 époux décéde avant 15 ans, les avantageuse fiscaux sont ils maintenus?
Les 100000 € sont obligatoirement rapportés à la succession dès lors que l'antériorité des 15 ans n'est pas atteinte.
Communauté universelle ne veut pas dire "absence de succession".
sI les 2 époux décéde qu'arrive t il fiscalement parlant.
La même chose.
Chaque parent ayant donné 100000 €.
La somme est rapportée à la succession de chacun.
Les 100000 € sont obligatoirement rapportés à la succession dès lors que l'antériorité des 15 ans n'est pas atteinte.
Communauté universelle ne veut pas dire "absence de succession".
sI les 2 époux décéde qu'arrive t il fiscalement parlant.
La même chose.
Chaque parent ayant donné 100000 €.
La somme est rapportée à la succession de chacun.
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