Donation partage
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2016 à 09:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2016 à 09:00
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condorcet
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Modifié par condorcet le 15/09/2016 à 09:04
Modifié par condorcet le 15/09/2016 à 09:04
Si l'un des 2 époux décéde avant 15 ans, les avantageuse fiscaux sont ils maintenus?
Les 100000 € sont obligatoirement rapportés à la succession dès lors que l'antériorité des 15 ans n'est pas atteinte.
Communauté universelle ne veut pas dire "absence de succession".
sI les 2 époux décéde qu'arrive t il fiscalement parlant.
La même chose.
Chaque parent ayant donné 100000 €.
La somme est rapportée à la succession de chacun.
Les 100000 € sont obligatoirement rapportés à la succession dès lors que l'antériorité des 15 ans n'est pas atteinte.
Communauté universelle ne veut pas dire "absence de succession".
sI les 2 époux décéde qu'arrive t il fiscalement parlant.
La même chose.
Chaque parent ayant donné 100000 €.
La somme est rapportée à la succession de chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...