Calcul date d'origine suite succession...

PleinMan78 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 13 sept. 2016 à 15:13
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 sept. 2016 à 10:05
Bonjour,

J'ai quelques petites questions pour les spécialistes du juridique et de fiscalité en terme de succession...

Hypothèse 1 : Ma mère souscrit 10 parts de SCPI en 1988. Elle est célibataire. Celle ci décède en 2015, je suis le seul héritier de la succession.
Pour le calcul de l'impôt et PS sur la plus value, quelle date et prix d'origine dois-je retenir si je décidais de les vendre?

1/ 1988, car c'est la date à laquelle ma mère a acquit ses parts et la succession n'est pas close. Je retiens comme date d'acquisition 1988 et calcul ma plus value avec les abattements prévus pour une détention de 28 ans.

2/ 2016, car c'est la date à laquelle décède ma mère que je deviens propriétaire des parts, que je demande la conservation des parts ou pas.


Cela dépend peut être du fait de si je demande le transfère des parts ou pas?
Si par ex, je demande le transèfre, on suppose que je deviens propriétaire au décès de ma mère (donc date et prix d'acquisition en fonction de ce décès)?
Si par contre, je demande directement le retrait des parts et que les parts sont encore inscrites dans le registre de la société de gestion comme "SUCCESSION Taretempion" ou "Madame DUPONT décédée", on suppose qu'il faut partir de la date d'acquisition des parts par la SUCCESSION Tartenpion / Madame DUPONT?

Hypothèse 2: Ma mère souscrit 10 parts démembrées de SCPI en 2007. Elle est célibataire et a moins de 51 ans révolus. Elle détient la nue propriété et moi et mon frère l'usufruit.
Ma mère décède en 2018, je récupère donc la pleine propriété des parts avec mon frère.


Quelle date et prix retenir concernant l'origine de ces parts si je décidais de les vendre avec mon frère?

1/ 2007, car il faut retenir la date d'acquisition du premier droit cédé (que ce soit l'usu ou la nue-pro).
2/ 2018, car je deviens plein propriétaire des parts avec mon frère au décès de ma mère.


Comme source je me base sur : http://www.nuepropriete.fr/content/la-plus-value-de-cession-immobili%C3%A8re-dusufruit-de-nue-propri%C3%A9t%C3%A9-de-pleine-propri%C3%A9t%C3%A9

Mais j'avoue avoir du mal à en saisir toute la complexité....

par exemple, sur mon hypothèse 2, je devrais retenir le calcul suivant:

"Vous aviez acquis la nue-propriété à titre onéreux et l'usufruit s'est éteint naturellement.
Si vous cédez l'usufruit la plus-value est égale au prix de cession de l'usufruit. Si vous cédez la nue-propriété: la plus-value est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.
Durée de détention: dans les deux cas, date d'acquisition de la nue-propriété."

Pour donner un exemple concret, disons qu'une part coûte 1000 euros l'unité et qu'elle gagne en valeur 10 euros par an.
Dans mon deuxième exemple, supposons que le démembrement est viager et que la clé de répartition à utiliser
est celle donnée par l'Etat (en fonction de l'âge de l'usufruitier).

Ma mère ayant 51 ans non révolus au moment de l'investissement en 2007, nous avions:
1.000 euros x 10 parts x 60% = 6.000 euros investis par ma mère.
1.000 euros x 10 parts x 40% = 4.000 euros investis par mon frère et moi.

Donc en 2018, si mon frère et moi souhaitions retirer les parts, ma mère aurait plus de 61 ans. La valeur de la part aura prit 10 euros par ans, en 2017 le patrimoine détenu sera donc valorisé de 1.100 euros (10 e x 10 parts x 11 ans) en 2018 et vaudra 11.100 euros en cas de revente.

En cas de revente, si ma mère est toujours vivante, elle recevrait donc 11.100 euros x 50% = 5.500 euros.
Mes frères et moi recevrions l'autre moitié, jusque là ok.

Par contre si ma mère décède en 2018 cette même année, quelle cas de figure se présente si je décidais de revendre les parts avec mon frère?

Si vous pouviez éclairer ma lanterne j'en serai ravi...

Puisque en relisant le paragraphe copié/collé plus haut, je ne suis ni dans un cas de cession d'usufruit ni dans un cas de cession de nue-propriété, puisque au décès de ma mère mon frère et moi récupèrent dès lors la pleine propriété des parts...

Bien cordialement,
A voir également:

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
13 sept. 2016 à 15:17
bonjour
Quel roman !
H1 vous devenez propriétaire à son décès donc en 2015 à la valeur du jour du décès

H2 elle n'a pas plutôt pris l'usufruit et vous la nue ?
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PleinMan78 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
13 sept. 2016 à 16:17
Oui en effet, désolé pour le roman et merci de m'avoir lu.

C'est bien ce que je pensais pour l'hypothèse 1/.
Et si jamais, ma mère avait acquit ses parts avec mon père, mariés sous la communauté, qu'en adviendrait-il si la vente de parts était demandé?

1/ date et prix d'acquisition = date de décès
2/ date et prix d'acquisition = date de l'acquisition

Concernant la moitié revenant au conjoint survivant, je prends la date d'origine?
Et pour l'autre moitié de la succession revenant aux héritiers, je prends la date de décès c'est bien cela?

Concernant H2, effectivement ma mère possède bien l'USU dans cette hypothèse.

Merci de votre temps,
cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
13 sept. 2016 à 16:23
H1
vous devenez propriétaire au décès de votre mère donc votre ancienneté fiscale est celle la quelque soit l'origine des parts de votre mère, y compris héritage au décès de votre père

vous feriez mieux de garde vos scpi comme complément de revenus de retraite !
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PleinMan78 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
13 sept. 2016 à 17:24
Hmm alors un dernier ex pour etre sur de bien comprendre:

Mon père et ma mère achètent 100 parts de SCPI en 2000, alors mariés sous la communauté.
Ma mère décède en 2010. Mon père récupère donc 50 parts en pleine propriété, l'autre moitié sera démembré : mon père aura l'usufruit et j'aurai (seul héritier) la nue-pro.

Si mon père désire vendre ses parts en pleine pro , et que lui et moi voulions également vendre nos parts démembrées, comment se passerait les ventes?

- 50 parts en PP: on retient 2000 pour date et prix d'acquisition: mon père possède ces 50 parts depuis 2000.
Si raisonnement faux, pourriez vous m'indiquer pourquoi?

- 50 parts démembrées:
Mon esprit juridiquement faible me propose les hypothèses suivantes (qui me semblent rationnelles dans la mesure ou je n'ai jamais fait d'études relatives au juridique/fiscalité etc)

H1 : 2010 date de décès de la mère: en effet, le démembrement démarre à cette date. Même si mon père les possédait déjà depuis 2010 c'est ici une autre """entité""" qui récupère les parts en 2010: le démembrement.

H2: 2000 date d'acquisition des parts par mon père et ma mère.
En effet, mon père avait la propriété de ces parts depuis 2000, il n'en devient pas nouvellement propriétaire en 2010.

Pourriez vous m'expliquer comment choisir entre H1 et H2? les deux me semblent viables par le raisonnement.

Auriez vous des ouvrages spécialisés à me conseiller?

Cdt,
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 sept. 2016 à 10:05
"50 parts en PP: on retient 2000 pour date et prix d'acquisition: mon père possède ces 50 parts depuis 2000. " oui

- 50 parts démembrées: joker
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