Changement de noms sur des commerces
Bonjour,
Nous avons deux magasins au nom de monsieur et madame. Mon mari désire les mettre à mon nom. Qu'elle démarches effectuées? quel coup ? merci d'avance pour votre réponse.
Edith ROUZAUD
Nous avons deux magasins au nom de monsieur et madame. Mon mari désire les mettre à mon nom. Qu'elle démarches effectuées? quel coup ? merci d'avance pour votre réponse.
Edith ROUZAUD
1 réponse
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il y a 3 choses distinctes
la société qui exploite - si vous voulez changer de nom de la SARL ou autre il faut une AG et une publication
Si l'un de vous veut vendre ses part à l'autre idem
Le nom commercial de l'enseigne - vous faite ce que vous voulez
Le bail des locaux - au nom de qui ? De toute façon le bailleur n'a aucune raison d'accepter un changement
Au fait vous êtes marié ? en séparation de bien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...