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Changement de noms sur des commerces

gruissan - 14 sept. 2016 à 15:06
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 14 sept. 2016 à 16:28
Bonjour,
Nous avons deux magasins au nom de monsieur et madame. Mon mari désire les mettre à mon nom. Qu'elle démarches effectuées? quel coup ? merci d'avance pour votre réponse.
Edith ROUZAUD
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
14 sept. 2016 à 16:28
il y a 3 choses distinctes

la société qui exploite - si vous voulez changer de nom de la SARL ou autre il faut une AG et une publication
Si l'un de vous veut vendre ses part à l'autre idem

Le nom commercial de l'enseigne - vous faite ce que vous voulez

Le bail des locaux - au nom de qui ? De toute façon le bailleur n'a aucune raison d'accepter un changement

Au fait vous êtes marié ? en séparation de bien ?
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