Succession bloquée

niki56 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018 - 14 sept. 2016 à 10:12
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 sept. 2016 à 10:36
Bonjour,

La mairie bloque la vente d'une parcelle avec maison et bâtiment jusqu'en 2019.. c'était un siège d'exploitation..
Le projet de la maire sur cette parcelle de 4000m2... commerce et au dessus logement ...après pusieurs rénions avec promoteur avec la mairie et au moment de déposer le permis...changement de situation...la mairie recule ce projet en 2019....nous avions signé une promesse de vente devant notaire avec les promoteurs . Comment peux t'on bloquer une succession .....suite 0 cette décision il va falloir entretenir maison etc...
Que peux t'on faire
Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
14 sept. 2016 à 10:36
je comprend que vous avez héritier d'un bien immobilier est qu'un promoteur voulait vous le racheter sous condition d'avoir certaines autorisations

La mairie ne lui donne pas les autorisations mais je ne vois pas en quoi cela bloque le règlement de votre succession... le promoteur ne veut plus acheter maintenant donc ou vous gardez ou vous cherchez un autre acheteur
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