Droits de succession assurance vie

vamiva -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon Epoux est décédé en 2015 - J'ai bénéficié de son assurance vie souscrite en 2000 avant ses 70 ans - Ce capital a été versé sur ma propre ass.-vie souscrite avant mes 70 ans -
A mon décès, comment sera imposé ce capital

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2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
A mon décès, comment sera imposé ce capital
Question prématurée.
La législation applicable sera celle en vigueur le jour du décès du souscripteur de cette assurance-vie.
Aujourd'hui personne ne sait que demain lui réserve.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Votre question :
Bonjour,
ma question est dans le cadre de la législation actuelle
Merci de la réponse


Consultez les modalités d'imposition en suivant le lien ci-après:
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/783-la-fiscalite-des-contrats-d-assurance-vie-assiette-taxation/#q=imposition+assurances-vie&cur=1&url=%2F
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