Probleme de succession avant ma mort !!
bablurette
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Modifié par BmV le 14/09/2016 à 13:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2016 à 15:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2016 à 15:12
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condorcet
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1 sept. 2016 à 13:54
1 sept. 2016 à 13:54
Est ce que ma fille devra dédommager son frère le jour de ma succession et dans quelle proportion?
S'il s'agit à l'origine d'une donation en avancement d'hoirie (aujourd'hui dénommée avance sur succession), il est certain que votre fille devra rapporter à votre succession future la valeur de sa maison puisque que de vente à vente, avec la plus-value réalisée la valeur de la donation de base s'est multipliée pas 4.
Par contre votre fils ne sait pas exactement quel usage a-t-il pu faire de la donation de 2016....
Eternel combat entre la cigale et la fourmi, la fourmi perd à tous les coups.
Comment faire de mon vivant pour réparer ce qu'il considéré comme injustice ?
Rencontrez votre notaire pour envisager de transformer ces donations en donation-partage.
Il en comprendra de suite les raisons et le but poursuivi.
Néanmoins, pour ce qui concerne la saine gestion des affaires de votre fille, il ne suffit pas de rapporter la valeur du bien car il convient de prendre en considération le coût des améliorations apportées aux biens immobiliers acquis et revendus depuis 1999.
Ces améliorations ont été apportées à l'aide de ses fonds personnels.
S'il s'agit à l'origine d'une donation en avancement d'hoirie (aujourd'hui dénommée avance sur succession), il est certain que votre fille devra rapporter à votre succession future la valeur de sa maison puisque que de vente à vente, avec la plus-value réalisée la valeur de la donation de base s'est multipliée pas 4.
Par contre votre fils ne sait pas exactement quel usage a-t-il pu faire de la donation de 2016....
Eternel combat entre la cigale et la fourmi, la fourmi perd à tous les coups.
Comment faire de mon vivant pour réparer ce qu'il considéré comme injustice ?
Rencontrez votre notaire pour envisager de transformer ces donations en donation-partage.
Il en comprendra de suite les raisons et le but poursuivi.
Néanmoins, pour ce qui concerne la saine gestion des affaires de votre fille, il ne suffit pas de rapporter la valeur du bien car il convient de prendre en considération le coût des améliorations apportées aux biens immobiliers acquis et revendus depuis 1999.
Ces améliorations ont été apportées à l'aide de ses fonds personnels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2016 à 14:06
Si je transforme cette donation argent en donation partage , ce sera sur la base de la valeur actuelle de la maison ( 350 000) ou du prix qu'elle l'a achetée 150 000?
parce que dans les 2 cas il faut que je rembourse l'autre qui se sent lésé !
cordialement
elisabeth
elle n'a fait que des travaux de peinture difficilement prouvables maintenant .
1 sept. 2016 à 14:22
Valeur actuelle sans tenir compte des améliorations apportées par votre fille à l'aide de ses deniers personnels.
parce que dans les 2 cas il faut que je rembourse l'autre qui se sent lésé !
Pas nécessairement.
Dans le cadre de cette donation-partage vous pouvez transmettre à votre fils ses droits de présomptif héritier "réservataire" d'un seul tiers et à votre fille la différence, 1/3 de réserve + 1/3 préciputaire et hors part.
Sujet très technique méritant d'être finaliser par votre notaire..
Vous pouvez toujours prendre d'autres mesures plus strictes en déposant un testament limitant les droits de votre fils à sa seule réserve d'un tiers, ceci pour le sanctionner en raison de son attitude particulièrement'"intéressée", votre fille obtiendrait les 2/3.
Toutes ces questions sont à étudier dans le détail avec votre notaire.
1 sept. 2016 à 15:14
la donation à ma fille était une donation-argent
il n'a pas été précisé que c'était une avance sur succession .
parce que dans les 2 cas il faut que je rembourse l'autre qui se sent lésé !
Pas nécessairement.
Dans le cadre de cette donation-partage vous pouvez transmettre à votre fils ses droits de présomptif héritier "réservataire" d'un seul tiers et à votre fille la différence, 1/3 de réserve + 1/3 préciputaire et hors part.
Mais si je ne fais pas cette donation-partage , cela ne revient-il pas à la même chose ?
a ma mort on prélèvera tout de même la plus value qu'a faite ma fille pour la redonner à mon fils ?
1 sept. 2016 à 15:42
A l'époque la dispense de rapport à la succession devait figurer dans l'acte.
Mais si je ne fais pas cette donation-partage , cela ne revient-il pas à la même chose ?
Non.
a ma mort on prélèvera tout de même la plus value qu'a faite ma fille pour la redonner à mon fils ?
Non, les valeurs contenues dans la donation-partage sont figées.
De plus un testament confirmera la réserve pour l'un et la quotité disponible pour l'autre en + de sa réserve.
1 sept. 2016 à 16:11
je ne veux pas favoriser un enfant par rapport à l'autre .
Je désire juste rétablir un équilibre entre eux
vous m'avez beaucoup aidée.
J'étais allée voir mon notaire mais c'était trop dense oralement (surtout quand on n'y connait rien ,) pour retenir quoique que ce soit .Et je vieillis !!
Merci vraiment
je vais reprendre RV mais maintenant je sais pourquoi !!!!!
cordialement
Elisabeth