Devolution succcessorale
Résolu
joce
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Cette dévolution est -elle nécessaire dans le cas suivant:
je suis le seul heritier de mon frere handicapé qui vient de décéder.
Il ne possede que des comptes de la caisse d'épargne(LEP,PEL ET deux Assurances Vies
L'intervention du notaire est elle obligatoire?
Merci de votre éclairage
Cette dévolution est -elle nécessaire dans le cas suivant:
je suis le seul heritier de mon frere handicapé qui vient de décéder.
Il ne possede que des comptes de la caisse d'épargne(LEP,PEL ET deux Assurances Vies
L'intervention du notaire est elle obligatoire?
Merci de votre éclairage
A voir également:
- Devolution succcessorale
- Acte de dévolution successorale prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...