Devolution succcessorale

Résolu
joce -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Cette dévolution est -elle nécessaire dans le cas suivant:
je suis le seul heritier de mon frere handicapé qui vient de décéder.
Il ne possede que des comptes de la caisse d'épargne(LEP,PEL ET deux Assurances Vies
L'intervention du notaire est elle obligatoire?
Merci de votre éclairage

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Cette dévolution est -elle nécessaire dans le cas suivant:
    je suis le seul heritier de mon frere handicapé qui vient de décéder.
    Bien sûr.
    Vous êtes le seul à le savoir.
    Vis à vis des autres il vous faut le prouver.

    L'intervention du notaire est elle obligatoire?
    Impérativement.
    0

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