Succession
liondusud
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13 sept. 2016 à 17:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2016 à 09:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2016 à 09:45
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2 réponses
condorcet
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13 sept. 2016 à 17:36
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Comment est ensuite calculé la part de chacun?
Puisque les donations préciputaires antérieurement consenties ne piétinent pas la réserve, les droits de chacun sur la masse successorale s'établissent comme si ces donations n'avaient jamais existé.
Puisque les donations préciputaires antérieurement consenties ne piétinent pas la réserve, les droits de chacun sur la masse successorale s'établissent comme si ces donations n'avaient jamais existé.
Merci de votre réponse rapide
On considère le patrimoine sans compter les donations? Comment est alors réparti le patrimoine entre le conjoint survivant qui à 84 ans et les cinq enfants.
De toute façon avec la donation entre époux le conjoint survivant garde l’usufruit du patrimoine jusqu’à son décès. Qu'advient alors des comptes bancaires?
On considère le patrimoine sans compter les donations? Comment est alors réparti le patrimoine entre le conjoint survivant qui à 84 ans et les cinq enfants.
De toute façon avec la donation entre époux le conjoint survivant garde l’usufruit du patrimoine jusqu’à son décès. Qu'advient alors des comptes bancaires?
condorcet
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14 sept. 2016 à 09:45
14 sept. 2016 à 09:45
On considère le patrimoine sans compter les donations?
Exactement, dès lors que les donations préciputaires ne portent pas atteinte aux droits des "réservataires".
Vis à vis de la donation entre époux, rien n'est changé.
Le conjoint survivant exerce ses droits selon son option sur l'ensemble des biens composant la succession du prémourant.
Les héritiers obtiennent la différence.
Pour ce qui concerne les comptes bancaires l'indivision subsiste si les époux étaient unis sous le régime légale de la communauté.
Il est préférable de faire cesser cette indivision afin de ne pas figer les avoirs sur lesquels s'exerce l'usufruit.
Ce n'est pas une obligation.
Si tous les ayants droit le souhaitent cette indivision peut perdurer.
Exactement, dès lors que les donations préciputaires ne portent pas atteinte aux droits des "réservataires".
Vis à vis de la donation entre époux, rien n'est changé.
Le conjoint survivant exerce ses droits selon son option sur l'ensemble des biens composant la succession du prémourant.
Les héritiers obtiennent la différence.
Pour ce qui concerne les comptes bancaires l'indivision subsiste si les époux étaient unis sous le régime légale de la communauté.
Il est préférable de faire cesser cette indivision afin de ne pas figer les avoirs sur lesquels s'exerce l'usufruit.
Ce n'est pas une obligation.
Si tous les ayants droit le souhaitent cette indivision peut perdurer.
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