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3 réponses
En fait, pour compléter, si je décède alors que j'ai 80% de l'apport, ma femme craint de ne pas pouvoir revendre la maison (trop grande, ou envie de déménager), à cause de la part des enfants.
Qu'en est-il ?
Y a-t-il malgré tout moyen qu'elle puisse revendre dans ce cas ?
Merci d'avance !
Qu'en est-il ?
Y a-t-il malgré tout moyen qu'elle puisse revendre dans ce cas ?
Merci d'avance !
condorcet
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5 oct. 2016 à 17:36
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Qu'en est-il ?
Rien de spécial.
Y a-t-il malgré tout moyen qu'elle puisse revendre dans ce cas ?
L'autorisation du juge des tutelles sera nécessaire pour vendre les droits appartenant aux enfants.
Simple formalité accordée sous condition de conserver le produit de la vente leur revenant pour réinvestir éventuellement dans l'achat d'un autre bien.
Rien de spécial.
Y a-t-il malgré tout moyen qu'elle puisse revendre dans ce cas ?
L'autorisation du juge des tutelles sera nécessaire pour vendre les droits appartenant aux enfants.
Simple formalité accordée sous condition de conserver le produit de la vente leur revenant pour réinvestir éventuellement dans l'achat d'un autre bien.
mickey
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condorcet
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5 oct. 2016 à 21:50
5 oct. 2016 à 21:50
Merci pour la réponse.
C'est bien à savoir, car de ce que j'ai pu en lire, cela n'apparaissait pas comme une évidence.
C'est bien à savoir, car de ce que j'ai pu en lire, cela n'apparaissait pas comme une évidence.
Bonjour
une question essentielle a été oubliée ou plutôt non traitée:lorsque vous parlez d'apport de chacun, s'agit-il de deniers propres (emploi ou remploi)?
une question essentielle a été oubliée ou plutôt non traitée:lorsque vous parlez d'apport de chacun, s'agit-il de deniers propres (emploi ou remploi)?
La différence, c'est que si vos apports ne sont pas des fonds propres à chacun, le bien sera un bien de communaute et ce sans tenir compte des revenus de chaque epoux (par exemple).
En l'absence de fonds propres, il serait impossible que bien appartiennent aux époux avec une autre répartition que 50/50.
En l'absence de fonds propres, il serait impossible que bien appartiennent aux époux avec une autre répartition que 50/50.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2016 à 06:43
Mais je viens de voir qu'il existe le régime de la communauté universelle.
Ne serait-ce pas une idée ?
4 oct. 2016 à 07:04
Modifié par condorcet le 4/10/2016 à 07:26
Ne serait-ce pas une idée ?
Pas particulièrement.
Votre conjoint envisageant un avenir peu réjouissant récupérait 250 % de son investissement en cas de séparation sous le régime de la communauté légale.
Excellente stratégie économique.
Et en cas de décès, avec une clause d'attribution intégrale des biens composant la communauté universelle ce serait la totalité.
4 oct. 2016 à 13:18