Frais notariés

matmat - 5 oct. 2016 à 21:32
 matmat - 6 oct. 2016 à 08:59
Bonjour,
Suite à la succession de ma grand mère en indivision et à la vente de sa maison, un premier partage a été effectué entre les membres de la famille et nous avons payé des frais notariés sur la succession. Il reste encore à partager un ensemble de terrain agricoles pour lesquels j'ai fait une proposition chiffrée (avant le premier partage) de 2900€ qui a été acceptée par l'ensemble de la famille ou presque (la famille étant "éclatée", les dernières réponses sont encore attendues).
Je pensais qu'il n'y aurait pas de frais pour cette acquisition mais le notaire me demande de nouveaux frais de 500€ pour une acquisition à hauteur de 2900€... Ma question : pourquoi n'a t-il pas attendu avant de faire le premier partage et effectué le partage en retirant directement les 2900€ de ma part et en le redistribuant aux autres héritiers ? Cette démarche est-elle légale ou est-ce, comme je le ressens, une méthode peu scrupuleuse pour facturer plusieurs fois des frais? Merci par avance.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
6 oct. 2016 à 08:33
pourquoi n'a t-il pas attendu .........

Posez lui donc la question.
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Merci d'avoir pris le temps de répondre même si ce n'est pas vraiment une leçon de vie que j'attendais...
Je compte bien lui demander, bien-sûr, mais je souhaiterais savoir auparavant si cette façon de procéder est légale voire normale...
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