Donation de mon vivant
Zaz97424
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis célibataire et j'ai des frères et sœur que je ne vois jamais. Je désire donner à ma filleule, actuellement âgée de 7 ans , un appartement que je possède Quelles sont les conditions, comment dois-je procéder afin qu'elle n'ait aucun frais à payer ?
A voir également:
- Donation de mon vivant
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation de son vivant - Guide
2 réponses
Bonjour,
ne pas avoir de frais à payer, c'est légalement impossible !
Il y aura toujours des frais de donation, de 60 % s'il n'y a aucun lien de parenté entre votre filleule et vous. Et il faudrait l'accord des ses parents.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
ne pas avoir de frais à payer, c'est légalement impossible !
Il y aura toujours des frais de donation, de 60 % s'il n'y a aucun lien de parenté entre votre filleule et vous. Et il faudrait l'accord des ses parents.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...