Donation de mon vivant
Zaz97424
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis célibataire et j'ai des frères et sœur que je ne vois jamais. Je désire donner à ma filleule, actuellement âgée de 7 ans , un appartement que je possède Quelles sont les conditions, comment dois-je procéder afin qu'elle n'ait aucun frais à payer ?
2 réponses
-
Bonjour,
ne pas avoir de frais à payer, c'est légalement impossible !
Il y aura toujours des frais de donation, de 60 % s'il n'y a aucun lien de parenté entre votre filleule et vous. Et il faudrait l'accord des ses parents.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
-
La donation d'un bien immobilier génère des frais (frais et droits dus à l'état et au notaire).
Vous êtes en droit de pendre en charge les sommes dues sans que cela soit pris en compte comme une donation supplémentaire si cette prise en charge est notée dans l'acte de donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...