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Donation de mon vivant

Zaz97424 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - Modifié par BmV le 15/11/2016 à 15:51
Gayomi Messages postés 19138 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 15 nov. 2016 à 20:20
Bonjour, je suis célibataire et j'ai des frères et sœur que je ne vois jamais. Je désire donner à ma filleule, actuellement âgée de 7 ans , un appartement que je possède Quelles sont les conditions, comment dois-je procéder afin qu'elle n'ait aucun frais à payer ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
15 nov. 2016 à 14:26
Bonjour,

ne pas avoir de frais à payer, c'est légalement impossible !

Il y aura toujours des frais de donation, de 60 % s'il n'y a aucun lien de parenté entre votre filleule et vous. Et il faudrait l'accord des ses parents.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19138 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 343
15 nov. 2016 à 20:20
La donation d'un bien immobilier génère des frais (frais et droits dus à l'état et au notaire).

Vous êtes en droit de pendre en charge les sommes dues sans que cela soit pris en compte comme une donation supplémentaire si cette prise en charge est notée dans l'acte de donation.
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