Frais d'obsèques et renonciation succession
nc69
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ceceaa -
ceceaa -
Bonjour,
Ma mère est décédée le mois dernier laissant derrière elle plusieurs enfants majeurs et une situation un peu compliquée. Elle était divorcée et n'avait pas de nouveau mari.
Nous avons organisé ses obsèques et réglé les pompes funèbres.
Après évaluation de sa situation financière il nous est apparu plus raisonnable de renoncer à la succession (plan de surendettement en cours...).
Après plusieurs avis contradictoires, je me permets de vous poser ma question:
Est-il possible via la société de pompes funèbres de demander une participation aux frais d'obsèques de notre mère sans que cela ne remette en cause nos renonciations envoyées au TGI ?
Ou bien cela ne vaut pas la peine d'essayer et il vaut mieux se répartir la dépense au titre de l'aide alimentaire ?
Vous remerciant par avance.
( Je tourne en rond depuis bien 15 jours sur cette question... :-/ )
Ma mère est décédée le mois dernier laissant derrière elle plusieurs enfants majeurs et une situation un peu compliquée. Elle était divorcée et n'avait pas de nouveau mari.
Nous avons organisé ses obsèques et réglé les pompes funèbres.
Après évaluation de sa situation financière il nous est apparu plus raisonnable de renoncer à la succession (plan de surendettement en cours...).
Après plusieurs avis contradictoires, je me permets de vous poser ma question:
Est-il possible via la société de pompes funèbres de demander une participation aux frais d'obsèques de notre mère sans que cela ne remette en cause nos renonciations envoyées au TGI ?
Ou bien cela ne vaut pas la peine d'essayer et il vaut mieux se répartir la dépense au titre de l'aide alimentaire ?
Vous remerciant par avance.
( Je tourne en rond depuis bien 15 jours sur cette question... :-/ )
A voir également:
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- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Droit de succession - Guide
3 réponses
Bonjour NC69 avez vous eu une réponse claire à votre question ? Je suis dans la même situation que vous et voulais savoir si le fait d'envoyer la facture des pompes funèbres à la banque du défunt était contradictoire avec la renonciation à la succession ? D'avance merci de votre réponse
Bonsoir,
Est-il possible via la société de pompes funèbres de demander une participation aux frais d'obsèques de notre mère
Auprès de qui voudriez-vous solliciter une participation ???
Ou bien cela ne vaut pas la peine d'essayer et il vaut mieux se répartir la dépense au titre de l'aide alimentaire ?
Non, il appartient aux enfants de régler la note en totalité, au titre de l'obligation alimentaire.
Est-il possible via la société de pompes funèbres de demander une participation aux frais d'obsèques de notre mère
Auprès de qui voudriez-vous solliciter une participation ???
Ou bien cela ne vaut pas la peine d'essayer et il vaut mieux se répartir la dépense au titre de l'aide alimentaire ?
Non, il appartient aux enfants de régler la note en totalité, au titre de l'obligation alimentaire.
Merci pour votre reponse et pardon car il manque un bout de phrase.
Son compte bancaire est positif suite au virement de sa pension de retraite, aussi nous nous interrogeons sur la possibilité pour les pompes funèbres de présenter la facture à la banque.
Cela me questionne d'autant plus que les pompes funèbres me demande de signer les documents qu'ils vont envoyer à la banque et que j'ai moi-même renoncer à la succession.
D'après les textes que j'ai pu lire, lors de la renonciation les frais d'obsèques restent à la charge des descendants même s'ils renoncent à la succession, mais un notaire et les pompes funèbres ne semblent pas trouver la démarche gênante.
Je ne voudrais surtout pas nous mettre en porte-à-faux vis à vis de la renonciation, mais j'avoue que l'aide financière potentielle serait la bienvenue.
Savez-vous ce qu'il en est?
Merci
Son compte bancaire est positif suite au virement de sa pension de retraite, aussi nous nous interrogeons sur la possibilité pour les pompes funèbres de présenter la facture à la banque.
Cela me questionne d'autant plus que les pompes funèbres me demande de signer les documents qu'ils vont envoyer à la banque et que j'ai moi-même renoncer à la succession.
D'après les textes que j'ai pu lire, lors de la renonciation les frais d'obsèques restent à la charge des descendants même s'ils renoncent à la succession, mais un notaire et les pompes funèbres ne semblent pas trouver la démarche gênante.
Je ne voudrais surtout pas nous mettre en porte-à-faux vis à vis de la renonciation, mais j'avoue que l'aide financière potentielle serait la bienvenue.
Savez-vous ce qu'il en est?
Merci
Oui il y a bien un plan de sur-endettement en cours et donc des dettes. Pour autant suite au blocage du compte bancaire lors du décès et au versement de la pension de retraite restant dûe, le compte bancaire se trouve positif actuellement (sans que la somme présente ne couvre l'intégralité des dettes malheureusement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous n'avons jamais eut de réponse claire à ce sujet. Au final, les informations les plus fiables (à mon sens) sont celles fournies par le TGI.
Bon courage pour vos démarches.
Cdt.