Appartement
rorotete
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, Nous sommes mariés avec contrat . mon épouse possède 7/8 de l'appartement et moi 1/8 je désire lui donner ou vendre ce 1/8 de mon vivant pour qu'elle devienne propriétaire en totalité afin d'éviter qu'elle paie à mon décès ce 1/8 à un enfant issu d'un premier mariage
que faire et quel coût
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3 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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mon épouse possède 7/8 de l'appartement et moi 1/8
Mariés sans contrat, votre régime matrimonial étant la communauté des biens et acquêts, c'est-à-dire que les biens acquis ensemble ou par l'un ou l'autre des époux au cours du mariage sont communs aux 2.
Comment se fait-il que l'un détienne les 7/8 et l'autre 1 seul ?
Mariés sans contrat, votre régime matrimonial étant la communauté des biens et acquêts, c'est-à-dire que les biens acquis ensemble ou par l'un ou l'autre des époux au cours du mariage sont communs aux 2.
Comment se fait-il que l'un détienne les 7/8 et l'autre 1 seul ?
Bonsoir
Nous sommes mariés avec un contrat de mariage
Lors de l'achat d'un appartement, mon épouse a payé 7/8 et moi 1/8
Aujourd'hui je désire de mon vivant soit lui vendre soit lui donner ce 1/8 afin qu'elle devienne propriétaire en totalité afin d'éviter qu'elle paie ce 1/8 à un enfant issu d'un premier mariage
Quelles sont les démarches à faire résoudre ce problème
Je vous remercie par avance de me donner des informations relatives à ce sujet
Veuillez agréer mes cordiales salutations
Robert CHARRON
Nous sommes mariés avec un contrat de mariage
Lors de l'achat d'un appartement, mon épouse a payé 7/8 et moi 1/8
Aujourd'hui je désire de mon vivant soit lui vendre soit lui donner ce 1/8 afin qu'elle devienne propriétaire en totalité afin d'éviter qu'elle paie ce 1/8 à un enfant issu d'un premier mariage
Quelles sont les démarches à faire résoudre ce problème
Je vous remercie par avance de me donner des informations relatives à ce sujet
Veuillez agréer mes cordiales salutations
Robert CHARRON
mariés avec un contrat de mariage
En séparation de biens ? Ce que vous n'aviez pas précisé.
je désire de mon vivant soit lui vendre soit lui donner ce 1/8
Il est préférable de lui vendre.
La donation serait à rapporter à votre succession afin que votre enfant ne soit pas privé de ses droits d'héritier "réservataire", de moitié si vous n'avez qu'un seul enfant.
Quelles sont les démarches à faire résoudre ce problème
Comme une vente classique, l'intervention d'un notaire est incontournable.
Conservez précieusement les traces du paiement afin que votre épouse ne soit pas inquiétée par la suite.
En séparation de biens ? Ce que vous n'aviez pas précisé.
je désire de mon vivant soit lui vendre soit lui donner ce 1/8
Il est préférable de lui vendre.
La donation serait à rapporter à votre succession afin que votre enfant ne soit pas privé de ses droits d'héritier "réservataire", de moitié si vous n'avez qu'un seul enfant.
Quelles sont les démarches à faire résoudre ce problème
Comme une vente classique, l'intervention d'un notaire est incontournable.
Conservez précieusement les traces du paiement afin que votre épouse ne soit pas inquiétée par la suite.
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