Appartement
Bonjour, Nous sommes mariés avec contrat . mon épouse possède 7/8 de l'appartement et moi 1/8 je désire lui donner ou vendre ce 1/8 de mon vivant pour qu'elle devienne propriétaire en totalité afin d'éviter qu'elle paie à mon décès ce 1/8 à un enfant issu d'un premier mariage
que faire et quel coût
que faire et quel coût
3 réponses
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ModérateurBien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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mon épouse possède 7/8 de l'appartement et moi 1/8
Mariés sans contrat, votre régime matrimonial étant la communauté des biens et acquêts, c'est-à-dire que les biens acquis ensemble ou par l'un ou l'autre des époux au cours du mariage sont communs aux 2.
Comment se fait-il que l'un détienne les 7/8 et l'autre 1 seul ? -
Bonsoir
Nous sommes mariés avec un contrat de mariage
Lors de l'achat d'un appartement, mon épouse a payé 7/8 et moi 1/8
Aujourd'hui je désire de mon vivant soit lui vendre soit lui donner ce 1/8 afin qu'elle devienne propriétaire en totalité afin d'éviter qu'elle paie ce 1/8 à un enfant issu d'un premier mariage
Quelles sont les démarches à faire résoudre ce problème
Je vous remercie par avance de me donner des informations relatives à ce sujet
Veuillez agréer mes cordiales salutations
Robert CHARRON-
mariés avec un contrat de mariage
En séparation de biens ? Ce que vous n'aviez pas précisé.
je désire de mon vivant soit lui vendre soit lui donner ce 1/8
Il est préférable de lui vendre.
La donation serait à rapporter à votre succession afin que votre enfant ne soit pas privé de ses droits d'héritier "réservataire", de moitié si vous n'avez qu'un seul enfant.
Quelles sont les démarches à faire résoudre ce problème
Comme une vente classique, l'intervention d'un notaire est incontournable.
Conservez précieusement les traces du paiement afin que votre épouse ne soit pas inquiétée par la suite.
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