appartement

Question

Bonjour, Nous sommes mariés avec contrat . mon épouse possède 7/8 de l'appartement et moi 1/8 je désire lui donner ou vendre ce 1/8 de mon vivant pour qu'elle devienne propriétaire en totalité afin d'éviter qu'elle paie à mon décès ce 1/8 à un enfant issu d'un premier mariage
que faire et quel coût

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

condorcet · Answer

mon épouse possède 7/8 de l'appartement et moi 1/8 
Mariés sans contrat, votre régime matrimonial étant la communauté des biens et acquêts, c'est-à-dire que les biens acquis ensemble ou par l'un ou l'autre des époux au cours du mariage  sont communs aux 2.
Comment se fait-il que l'un détienne les 7/8 et l'autre 1 seul ?

rorotete · Answer

Bonsoir
Nous sommes mariés avec un contrat de mariage
Lors de l'achat d'un appartement, mon épouse a payé 7/8 et moi 1/8
Aujourd'hui je désire de mon vivant soit lui vendre soit lui donner ce 1/8 afin qu'elle devienne propriétaire en totalité afin d'éviter qu'elle paie ce 1/8 à un enfant issu d'un premier mariage
Quelles sont les démarches à faire résoudre ce problème
Je vous remercie par avance de me donner des informations relatives à ce sujet
Veuillez agréer mes cordiales salutations
Robert CHARRON

Appartement

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