Comment declarer
Courbon
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16 nov. 2016 à 10:03
Gayomi Messages postés 19057 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 16 nov. 2016 à 10:28
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Gayomi
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16 nov. 2016 à 10:28
16 nov. 2016 à 10:28
Il n'est pas possible, à ce jour, de télé déclarer une déclaration de succession. Seules les déclarations "papier" peuvent être acceptées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...