Terrain enclavé suite partage
alcyn45
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BmV Messages postés 43430 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à une succession, un terrain pour l’instant agricole ,doit être partagé en deux. un problème d'accessibilité d'une des moitiés va alors se poser. L'accès actuel sur l'ensemble peut-il être automatiquement conservé pour accéder à la partie "enclavée"
Par la suite , si le terrain devenait constructible qu'adviendrait-il de la servitude , serait-il elle conservée au même endroit ou le propriétaire de la partie enclavée peut -l exigé le déplacement de celle-ci. merci pour vos réponses et bonne journée
Suite à une succession, un terrain pour l’instant agricole ,doit être partagé en deux. un problème d'accessibilité d'une des moitiés va alors se poser. L'accès actuel sur l'ensemble peut-il être automatiquement conservé pour accéder à la partie "enclavée"
Par la suite , si le terrain devenait constructible qu'adviendrait-il de la servitude , serait-il elle conservée au même endroit ou le propriétaire de la partie enclavée peut -l exigé le déplacement de celle-ci. merci pour vos réponses et bonne journée
A voir également:
- Enclave suite
- Terrain enclavé code de l'urbanisme - Forum Voisinage
- Terrain enclavé volontairement - Forum Donation-Succession
- Terrain enclavé suite à division - Forum Immobilier
- Terrain enclavé volontairement et droit de passage - Forum Voisinage
- Enclavement volontaire involontaire... - Forum Immobilier
3 réponses
actuellement une entrée est prévue pour accéder à la parcelle entière Puis je exiger que cette entrée reste la même par la suite et ne puisse pas être modifiée
merci
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qu'en est-il ? merci