Assurance vie, informations sur les intérêts

Gwenn64 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2016 - 13 nov. 2016 à 19:18
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 nov. 2016 à 20:14
Bonjour,

Je viens d'apprendre presque 10ans après le décès de mon père que jetais bénéficiaire dune assurance vie. J'aurai voulu savoir di durant ces 10ans l'argent dors ou si il y a des intérêt chaque année comme sur les compte épargne malgré le deces de l'assuré, en gros largent prend il de la valeur ? Combien de temps ont il pour verser largent une fois les papiers envoyer ?

Merci a vous
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
13 nov. 2016 à 20:14
Bonjour,

<< Le décret d’application de cette fameuse loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence vient d’être publié de règle une fois pour toute la question de la rémunération des contrats d’assurance vie après le décès du souscripteur :
« Art. R. 132-3-1. – « Pour les contrats d’assurance sur la vie mentionnés au quatrième alinéa de l’article L. 132-5 :
« 1° Le capital en euros garanti en cas de décès produit de plein droit intérêt dès la date du décès de l’assuré ;
« 2° A compter de … » >>

Lire la suite ici :

https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/apres-le-deces-le-contrat-dassurance-vie-doit-etre-remunere-jusquau-versement-des-capitaux-aux-beneficiaires.html

CDT.
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