Assurance vie, informations sur les intérêts
Gwenn64
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 13 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2016
-
13 nov. 2016 à 19:18
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 nov. 2016 à 20:14
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 nov. 2016 à 20:14
A voir également:
- Assurance vie, informations sur les intérêts
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52156
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
15 384
13 nov. 2016 à 20:14
13 nov. 2016 à 20:14
Bonjour,
<< Le décret d’application de cette fameuse loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence vient d’être publié de règle une fois pour toute la question de la rémunération des contrats d’assurance vie après le décès du souscripteur :
« Art. R. 132-3-1. – « Pour les contrats d’assurance sur la vie mentionnés au quatrième alinéa de l’article L. 132-5 :
« 1° Le capital en euros garanti en cas de décès produit de plein droit intérêt dès la date du décès de l’assuré ;
« 2° A compter de … » >>
Lire la suite ici :
https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/apres-le-deces-le-contrat-dassurance-vie-doit-etre-remunere-jusquau-versement-des-capitaux-aux-beneficiaires.html
CDT.
<< Le décret d’application de cette fameuse loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence vient d’être publié de règle une fois pour toute la question de la rémunération des contrats d’assurance vie après le décès du souscripteur :
« Art. R. 132-3-1. – « Pour les contrats d’assurance sur la vie mentionnés au quatrième alinéa de l’article L. 132-5 :
« 1° Le capital en euros garanti en cas de décès produit de plein droit intérêt dès la date du décès de l’assuré ;
« 2° A compter de … » >>
Lire la suite ici :
https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/apres-le-deces-le-contrat-dassurance-vie-doit-etre-remunere-jusquau-versement-des-capitaux-aux-beneficiaires.html
CDT.