Droits de succession lors d'une donnation
alexiane22
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 nov. 2016 à 23:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 nov. 2016 à 23:08
A voir également:
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condorcet
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13 nov. 2016 à 23:08
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je me demande pourquoi c'est la famille de la personne décédée en dernier qui hérite et décide de tout?
Parce que votre tante n'ayant pas laissé d'enfant ,sa succession est revenue à son mari, bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
Au décès du mari, tout à fait normalement sa succession est allée à sa propre famille qui a hérité de tout et peut décider de tout.
Je souhaite récupérer 2 buffets sans valeur marchande qui appartenaient à mes grands parents, ainsi que la bague de ma grand mère que ma tante avait souhaité garder.
Demandez à la famille du mari de vous restituer ces mobiliers et bijou, s'ils le veulent bien, ou, proposez-leurs de les racheter.
Quels sont mes droits?
Aucun.
Parce que votre tante n'ayant pas laissé d'enfant ,sa succession est revenue à son mari, bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
Au décès du mari, tout à fait normalement sa succession est allée à sa propre famille qui a hérité de tout et peut décider de tout.
Je souhaite récupérer 2 buffets sans valeur marchande qui appartenaient à mes grands parents, ainsi que la bague de ma grand mère que ma tante avait souhaité garder.
Demandez à la famille du mari de vous restituer ces mobiliers et bijou, s'ils le veulent bien, ou, proposez-leurs de les racheter.
Quels sont mes droits?
Aucun.