Construire sa maison avec l'aide de ses enfants
gabout
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un terrain reçu en donation avec mes parents toujours vivants avec un droit de retour.
N'ayant pas la possibilité de construire, je voudrais construire avec mes 3 enfants , en mettant part égale sur la construction, que faut t'il faire pour que les enfants puissent récupérer la maison après notre décès, sachant que l'on ne peut pas pour le moment faire don du terrain aux enfants à cause du droit de retour, que les parents ne veulent pas enlever, faut 'il mettre le nom des enfants dans le permis de construire ou faire des papiers devant un notaire.
Merci d'avance
J'ai un terrain reçu en donation avec mes parents toujours vivants avec un droit de retour.
N'ayant pas la possibilité de construire, je voudrais construire avec mes 3 enfants , en mettant part égale sur la construction, que faut t'il faire pour que les enfants puissent récupérer la maison après notre décès, sachant que l'on ne peut pas pour le moment faire don du terrain aux enfants à cause du droit de retour, que les parents ne veulent pas enlever, faut 'il mettre le nom des enfants dans le permis de construire ou faire des papiers devant un notaire.
Merci d'avance
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1 réponse
à cause du droit de retour, que les parents ne veulent pas enlever, ..................
Vos parents ont raison de ne pas se priver de ce droit de retour.
Cependant soyez sans crainte, en principe il ne s'exerce qu'en l'absence de descendance du donataire.
En clair, ils pourraient récupérer ce terrain donné dans votre succession qu'à la seule condition que vous n'ayez pas laissé d'enfants.
Relisez votre acte de donation pour en avoir le cœur net.
.............. faut 'il mettre le nom des enfants dans le permis de construire ou faire des papiers devant un notaire.
Le terrain ne peut être donné à vos enfants.
L'acte de donation de vos parents comporte une clause vous interdisant de donner, vendre ou hypothéquer le terrain reçu par donation, pendant leur existence.
Le permis de construire ne rendra pas vos enfants propriétaires de la maison et surtout du terrain.
Vos parents ont raison de ne pas se priver de ce droit de retour.
Cependant soyez sans crainte, en principe il ne s'exerce qu'en l'absence de descendance du donataire.
En clair, ils pourraient récupérer ce terrain donné dans votre succession qu'à la seule condition que vous n'ayez pas laissé d'enfants.
Relisez votre acte de donation pour en avoir le cœur net.
.............. faut 'il mettre le nom des enfants dans le permis de construire ou faire des papiers devant un notaire.
Le terrain ne peut être donné à vos enfants.
L'acte de donation de vos parents comporte une clause vous interdisant de donner, vendre ou hypothéquer le terrain reçu par donation, pendant leur existence.
Le permis de construire ne rendra pas vos enfants propriétaires de la maison et surtout du terrain.
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