Partage terrain et servitude

alcyn45 Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - Modifié par alcyn45 le 14/10/2016 à 17:41
BmV Messages postés 87408 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 février 2023 - 15 nov. 2016 à 10:34
Bonjour,

suite à une succession nous avons à partager un terrain en deux . De ce fait une partie va être enclavée. Pour éviter les problèmes futurs , que faut-il exiger que le notaire écrive dans l'acte
merci pour votre dévouement et vos réponses

5 réponses

condorcet Messages postés 39234 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 18 038
14 oct. 2016 à 17:53
que faut-il exiger que le notaire écrive dans l'acte
Réponse affirmative.
Sinon la parcelle située sur le fonds dominant sera inaccessible.
Votre notaire s'apercevra de l'enclavement puisque qu'un géomètre-expert va diviser la parcelle initiale en 2 nouvelles et que l'acte de partage sera obligatoirement soumis aux formalités de la publicité foncière.
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BmV Messages postés 87408 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 février 2023 16 700
15 nov. 2016 à 10:34
Je rejoins grandement l'avis éclairé de Condorcet ci-dessus au <3> : ça n'est vraiment pas compliqué !

"partager la parcelle en deux et ensuite il dit qu'il se débrouillera avec celle qui sera enclavée" : et il sera bien emm.... bêté.

En effet, si les voisins, donc vous, n'accordent pas de servitude à l'amiable, aucun juge n'accorde une servitude de passage pour un terrain qui s'est retrouvé enclavé volontairement alors qu'il y avait une autre solution.
Et là il semble bien qu'il y ait une autre solution.

En parler aussi au notaire afin qu'il rappelle cette disposition à son client et le raisonne dans le bon sens....

"Il veut partager la parcelle en deux " : pourquoi pas, mais en partageant la parcelle en deux mais ... dans l'autre sens, le souci devrait se trouver réglé, non ?
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alcyn45 Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
14 oct. 2016 à 20:51
il me semble qu'il y ait 2 possibilités
  • à mon frère qui veut prendre la partie enclavée je lui ai proposé de lui céder un morceau de mon futur terrain pour accéder à un chemin communal
  • de se désenclaver en passant par sa propriété actuelle qui jouxte la parcelle enclavée

la 1ere ne lui convient pas.
Que dois je exiger chez le notaire pour que je sois tranquille par la suite c'est à dire qu"il n'exigera pas un passage plus tard sur ma parcelle
merci
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condorcet Messages postés 39234 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 18 038
14 oct. 2016 à 21:06
Que dois je exiger chez le notaire pour que je sois tranquille
Le notaire sera dans l'impossibilité d'agir si vous n'êtes pas d'accord entre frères.
Créer une servitude de passage n'est quand-même pas compliqué.
En faisant diviser la parcelle initiale de façon qu'une bande de terrain de la nouvelle parcelle dominante y soit rattachée et lui permette l'accès à la voie publique, il ne sera plus nécessaire de créer cette servitude.
Posez le problème au notaire.
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alcyn45 Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
14 oct. 2016 à 23:21
je suis d'accord avec vous mais pour l'instant mon frère ne veut pas de cette solution Il veut partager la parcelle en deux et ensuite il dit qu'il se débrouillera avec celle qui sera enclavée Mais je me méfie car mon frère est un procédurier..........J'ai posé le problème au notaire, pour l'instant pas de réponse de sa part ... j'espère en avoir une de celui-ci bientôt
Ce frère veut faire plier tout le monde et surtout moi sa sœur .J'en bave car il aurait voulu récupérer la totalité du terrain
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alcyn45 Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
15 oct. 2016 à 09:13
moralité du frère :je veux bien gêner les autres mais je ne veux pas être gêné.........
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