Achat après décès des parents

douchet - 15 nov. 2016 à 12:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 nov. 2016 à 14:11
bonjour,
Je voudrais acheter la maison de mes parents décédés,nous sommes 10 enfants.est ce qu'il faut que tout le monde soit d'accord ou seulement une majorité?
merci de votre réponses

2 réponses

Gayomi Messages postés 18768 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 10 155
15 nov. 2016 à 13:18
Chacun des 10 détient a priori 1/10 de la maison en indivision. Vous ne pouvez "acheter" la part que de ceux qui sont d'accord pour vous la céder.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
15 nov. 2016 à 14:11
est ce qu'il faut que tout le monde
Bien entendu, chacun est propriétaire de sa part.
Personne ne peut prendre une décision draconienne de le déposséder contre son gré.

Mais si certains parmi les 10 sont d'accord, vous pouvez acquérir leurs droits.
Vous serez ainsi dans l'indivision avec ceux qui n'ont pas été d'accord.
Mais comme personne n'est tenu de rester dans l'indivision, vous pourrez leur proposer d'acquérir vos droits ou, au contraire, vous d'acquérir les leurs afin de faire cesser cette indivision et de rester vous-même le seul propriétaire des lieux.

S'il refusent toujours, vous avez la possibilité de les assigner devant un tribunal.
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