Refus d'une donation de parts en SCI par un des enfants.
juju77000 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'un bien familial en SCI, dont je suis associé, Ma maman veut faire donation de ses parts en nu proprieté à ses 2 enfants. ( sa fille d'un 1er mariage et moi même). Pour information à ce jour ma soeur par alliance n'est pas associé dans la SCPI.
Qu'elle scénario possible en cas de refus de la part de ma soeur des parts de SCI et donc d'intégrer la SCI?
Je ne suis pas un expert , mais ma crainte est la suivante, à ce jour ma maman n'a pas de liquidité mais souhaite préparer sa succession. Devrais-je "rembourser" le malheureux jour J le montant des parts à ma soeur si elle décide de refuser cette donation de parts?
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2 réponses
mais ma crainte est la suivante, à ce jour ma maman n'a pas de liquidité mais souhaite préparer sa succession. Devrais-je "rembourser" le malheureux jour J le montant des parts à ma soeur si elle décide de refuser cette donation de parts?
Après le décès de votre mère, le point sera fait sur la totalité du patrimoine transmis ou à transmettre et l'égalité des parts entre les 2 enfants devra être rétablie (en valeur), sauf en cas de donation hors part successorale. Dans ce dernier cas, seule la part réservataire doit être respectée.
Votre mère devrait aller consulter (seule !) le notaire de son choix pour réfléchir à ses choix et pouvoir adapter ses dispositions en fonction.
Bonjour , merci de votre réponse mais j'ai peur de comprendre, désolé cela reste flou pour moi, je ne suis pas certains de saisir les subtilités de votre réponse.
Je devrais donc en principe de la part réservataire remboursé l'équivalent à ma soeur si cette dernière refusait les parts?
Cela indurait de vendre le bien, n'ayant pas les fonds supposés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...