Donation et biens propres
Coco -
Bonjour. Mon père est DCD. Marié sous le régime de communauté réduite aux acquêts, il a fait une donation au dernier des vivants. Nous sommes 2 enfants nés d'un premier mariage. Notre père s'est remarié, a eu un enfant avec sa nouvelle épouse et a reconnu les 2 fils de son épouse. Donc 3 enfants avec son épouse et 2 d'une précédente union. Au total nous sommes 5 enfants à hériter. La maison comprise dans l'héritage est un bien propre à notre père reçu en héritage de ses parents. Quelle sera la part d'héritage de son épouse et des enfants. En sachant que son épouse aurait choisi 1/4 PP et 3/4 en usufruit. Merci pour votre réponse. Cordialement
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4 réponses
Bonjour
Tout ce que vous nous racontez est pratiquement impossible. Vous n'avez strictement rien compris à ce que vous a dit le notaire, ou alors votre père a fait donation entre vifs de ce bien. L"erreur monumentale que vous décrivez indirectement ne peut êtrefaite par lenotaire.
Puisque votre père était le seul propriétaire de la maison, tous ses enfants se partageront ce que n'aura pas la veuve. Donc les 5 enfants se partageront les 3/4 en nue propriété
Soit pour chacun des 5 enfants 3/20 en nue propriété.
Bonjour,
Puisque votre père était le seul propriétaire de la maison, tous ses enfants se partageront ce que n'aura pas la veuve. Donc les 5 enfants se partageront les 3/4 en pleine propriété et le quart de l'usufruit.
Le choix de la veuve s'applique sur la totalité des biens et idem pour les enfants.
Le notaire du fait de la donation entre époux divise le prix de vente de la maison en deux bien que celle ci soit un héritage reçu par mon père de ses parents. Au total , les héritiers recevront la moitié du prix de vente. Sur cette moitié, l'épouse recevra 1/4 en PP et 3/4 en usufruit. Est-ce normal ?
La maison est un bien propre. Mais le notaire dit que comme il y a une donation au dernier vivant, la maison devient un bien commun. La veuve peut récupérer la moitié de la vente et aura sur l'autre moitié 1/4 en PP et 3/4 en usufruit. Cela me paraît étrange. Je ne sais que penser
Le bien a-t-il été apporté à la communauté lorsbdu mariage ? Ou une donation a-t-elle été consentie à l'épouse ? Autre ?
Il vous manque une info, à demander au notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne pense pas avoir mal compris. Le notaire nous dit qu'il y a eu donation au dernier des vivants. De ce fait la maison que notre père avait eu en héritage devient un bien propre. Dans le document envoyé par le notaire, projet d'état liquidatif de la succession, l'épouse a droit à la moitié des biens communs, et sur la part succession 1/4 en PP et 3/4 en usufruit. Les 5 enfants se partagent 3/20 en nue propriété.