Heritage : Clause Attribution Integrale

Question

Bonjour,

Notre Maman est décédée en 2018 et notre Papa est en Epadh

Nous sommes 2 enfants du même Lit

Mes parents étaient maries sous le régime de la communauté Universelle

Lors du décès de notre Maman, nous avons tout laissé a notre papa par une clause d'Attribution Intégrale

(Pavillon de 300 000 euros et comptes bancaires)

Lors de l'acte de notoriété notre papa que l'attestation de propriété et divers frais de notaire (pas d'impôts)

Sur quelle base mon frere et moi devrons nous payer des impôts ?

Merci Beaucoup

Corine

condorcet · Answer

Sur quelle base mon frere et moi devrons nous payer des impôts ?                                                                                         Sur  la valeur vénale de l'ensemble des biens composant le patrimoine successoral.

Gayomi · Answer

Sur quelle base mon frere et moi devrons nous payer des impôts ?

De quels impôts parlez-vous ?

coco_27700 · Answer

Bonjour

Je parle des droits de successions :-)

Heritage : Clause Attribution Integrale

3 réponses

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