Héritage d'une maison nous sommes 6 enfants.
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Nous devions signer une convention d'indivision , le notaire avait tout preparer les papiers mais aux derniers moments un de mes frères a refusé de signer . Le notaire nous dit que la convention d'indivision est valable mais nous n'avons rien signer . Est-ce possible ???
AUtres questions pouvons nous refuser notre part d'héritage sur la maison ?
Puis-je donner ma part à mon frère , moi je ne veux rien sur cette maison mais comment faire pour que cette maison revienne à mon frére qui a toujours vécu avec mes parents...
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
pouvons nous refuser notre part d'héritage sur la maison ?, Vous avez la possibilité de renoncer purement et simplement à la succession dans son ensemble.
Puis-je donner ma part à mon frère. Réponse affirmative si vous n'avez pas d'enfant et sous réserve de l'acceptation de la donation par votre frère .
pouvons nous refuser notre part d'héritage sur la maison ?
Oui... Si vous ne l'avez pas déjà acceptée. Votre demande au sujet de la convention d'indivision me fait supposer que c'est probablement le cas.
La succession a-t-elle été confiée au notaire ? Où en sont les formalités ?
Puis-je donner ma part à mon frère , moi je ne veux rien sur cette maison mais comment faire pour que cette maison revienne à mon frére qui a toujours vécu avec mes parents.
Une donation est toujours possible mais votre frère doit être d'accord. Et c'est à lui de payer les, droits et frais générés par l'opération. Sera-t-il d'accord ? Ou seriez-vous prêt à supporter les, frais à sa place.?
merci pour votre réponse , effectivement la succession est dèjà chez le notaire.
Nous avons signer la succession mais pas la convention d'indivision qui pour moi n'est pas valable .
Maintenant je sais pas quelle solution ils nous restent à part la vente de la maison ?
Nous avons rdv avec le notaire le 23 juin , je vais voir pour une donation mais une personne m'a répondu précédament qu'il ne fallait pas avoir d'enfants.
Merci à vous
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