Héritage d'une maison nous sommes 6 enfants.

Dom - 15 juin 2023 à 13:20
Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 juin 2023 à 18:48

Bonjour, Nous devions signer une convention d'indivision , le notaire avait tout preparer les papiers mais aux derniers moments un de mes frères a refusé de signer . Le notaire nous dit que la convention d'indivision est valable mais nous n'avons rien signer . Est-ce possible ???

AUtres questions pouvons nous refuser notre part d'héritage sur la maison ?

Puis-je donner ma part à mon frère , moi je ne veux rien sur cette maison mais comment faire pour que cette maison revienne à mon frére qui a toujours vécu avec mes parents...

Merci d'avance pour vos réponses

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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
15 juin 2023 à 15:51

pouvons nous refuser notre part d'héritage sur la maison ?,                                                                                                          Vous  avez la possibilité  de   renoncer purement   et simplement à la  succession    dans  son ensemble.

Puis-je donner ma part à mon frère.                                                                                                                                         Réponse affirmative  si vous n'avez pas d'enfant et sous    réserve   de  l'acceptation   de la donation  par votre frère .

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Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 333
15 juin 2023 à 16:00

pouvons nous refuser notre part d'héritage sur la maison ?

Oui... Si vous ne l'avez pas déjà acceptée. Votre demande au sujet de la convention d'indivision me fait supposer que c'est probablement le cas. 

La succession a-t-elle été confiée au notaire ? Où en sont les formalités ? 

Puis-je donner ma part à mon frère , moi je ne veux rien sur cette maison mais comment faire pour que cette maison revienne à mon frére qui a toujours vécu avec mes parents.

Une donation est toujours possible mais votre frère doit être d'accord. Et c'est à lui de payer les, droits et frais générés par l'opération. Sera-t-il d'accord ? Ou seriez-vous prêt à supporter les, frais à sa place.? 

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merci pour votre réponse , effectivement la succession est dèjà chez le notaire.

Nous avons signer la succession mais pas la convention d'indivision qui pour moi n'est pas valable .

Maintenant je sais pas quelle solution ils nous restent à part la vente de la maison ?

Nous avons rdv avec le notaire le 23 juin , je vais voir pour une donation mais une personne m'a répondu précédament qu'il ne fallait pas avoir d'enfants.

Merci à vous

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287 > Dom
15 juin 2023 à 18:26

je vais voir pour une donation mais une personne m'a répondu précédament qu'il ne fallait pas avoir d'enfants. C'est ce que  je vous ai dit. Néanmoins,  il  faut  tenir compte des des frais  d'acte et droits de donation.

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Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 333 > Dom
15 juin 2023 à 18:48


 

Nous avons signer la succession mais pas la convention d'indivision qui pour moi n'est pas valable .

Alors vous ne pouvez plus renoncer à la succession. 

Maintenant je sais pas quelle solution ils nous restent à part la vente de la maison ?

Ce serait effectivement le plus simple. 

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