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1 réponse
Bonjour
1/ réponse affirmative.L'usufruit obtenu par succession n'est pas transmissible.
2/ Si le nu-propriétaire peut contraindre l' usufruitier à effectuer les travaux d'entretien,en revanche la réciproque est inexistante , l'usufruitier ne peut pas contraindre le nu-propriétaire à la réalisation des gros travaux.
3/réponse affirmative si convention en ce sens
4/ Réponse négative, le démembrement imposant l'accord de l'usufruitier.