Délai enregistrement don manuel
Terrien16
-
9 juin 2023 à 20:05
Gayomi Messages postés 19057 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 10 juin 2023 à 06:56
Gayomi Messages postés 19057 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 10 juin 2023 à 06:56
A voir également:
- Délai enregistrement don manuel
- Imprime don manuel - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
2 réponses
Gayomi
Messages postés
19057
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2024
10 304
10 juin 2023 à 06:56
10 juin 2023 à 06:56
Il n'existe pas de délai "normal". Il nous est impossible de connaître le stock de dossiers en retard dans le service dont dépend votre nièce.
djivi38
Messages postés
52259
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2024
15 409
9 juin 2023 à 20:53
9 juin 2023 à 20:53
bonjour,
votre nièce a-t-elle bien envoyé 2 exemplaires originaux du formulaire afin qu'1 lui soit renvoyé à son adresse après enregistrement ?
cdt.