Délai enregistrement don manuel
Terrien16
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai fait un don manuel à ma nièce le 10/04
Ma nièce à fait immédiatement déclaration de ce don via le cerfa 2735 ( ce n'était pas possible en ligne car je lui avais déjà fait un don depuis moins de 15 ans )
À ce jour aucun retour de l'enregistrement. Est ce un délai normal ou faut il les relancer ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Délai enregistrement don manuel
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Texte de don avocat ✓ - Forum Donation-Succession
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Opération en cours d'enregistrement - Forum compte bancaire
2 réponses
Il n'existe pas de délai "normal". Il nous est impossible de connaître le stock de dossiers en retard dans le service dont dépend votre nièce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...