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Succession

Valou3173420 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2023 - 19 juin 2023 à 20:41
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 juin 2023 à 23:37

Bonjour,

Lors du décès de mon père en septembre 2015 la succession a été faite nous n avons.s rien eu vu su il y avais

un contrat de mariage

Ma sœur et moi sommes nu propriétaire 

Suite à des événements contradictoire avec notre mete peux t on demander la part de notre mère

Celle ci ne pas nous faire une donation de la maison et lors de sa disparition nous allons avoir des frais de succession de 60000

Elle ne veut rien comprendre  ayant 86 ans

Merci pour votre réponse 

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
Modifié le 19 juin 2023 à 20:59

Bonjour, 

Vous auriez du rester sur votre post: 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9080115-vente-de-maison-familiale

Votre mère est, tout de même, libre de gérer ses biens. 

De plus, vu son âge, il n'est pas intéressant de consentir une donation. 
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 241
19 juin 2023 à 23:37

Vous ne pouvez rien exiger de votre mère. Quant aux frais, le barème est identique pour les dons et les successions. 
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