Donnation au dernier vivant
Ulpien1 -
Bonjour, en 1980 nous avons fait une donation au dernier vivant.qu'elles conséquences pour le conjoint survivant si nous ne la mettons pas en conformité avec la nouvelle législation ?
Merci , cordialement
2 réponses
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Bonjour.
Qui vous a dit que vous deviez la mettre en conformité?votre donation date de 1980 alors que la modification des options est entrée en vigueur le 1er août 1972!
Que dit exactement votre acte?
Au passage ,je fais la remarque suivante; le fait de rajouter à une nouvelle question une,flopée de questions anciennes est absurde. je ne sais pas qui a décidé cela, mais cela n'apporte rien de constructif, les et la jurisprudence évoluant dans le temps.
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si nous ne la mettons pas en conformité avec la nouvelle législation ? Tout simplement, seules les dispositions qu'elle contient seront appliquées. Si vous doutez de son efficacité mettez-vous en rapport avec un notaire.