Règlement assurance vie à 1 seul beneficiaire
Mariemariemarie29 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
Au décès de mon oncle, frère de ma mère, je n ai pas jugé utile de contester ce qu elle affirmait : je suis la seul héritière tout me revient.
Je viens de trouver un document des impôts, le certificat d ineligibilite à l impôt qui indique :
Madame x (ma mere): une somme en euros
Madame y (moi) : la même somme.
La banque ne m a jamais contactée et voyant la somme placée par ma mère quelques mois après le décès de mon oncle, j en deduit qu elle a reçu la totalité de la somme.
Je pense qu il s est passé la même chose avec l assurance vie de mon père décédé 2 mois après mon oncle et qui était placé dans la même banque.
Comment vérifier ?
Comment demander des comptes à la banque concernée ?
Comment dénoncer cette pratique ?
Ma mère est decedee en debut d annee, je ne comptais pas lui faire un procès et ne le pourrais plus.
Merci pour votre aide.
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4 réponses
Doublon
Avez-vous pris contact avec l'assurance ?
En d'as, de refus eh slon le motif, pour accéder aux documents et vérifier la régularité des versements, vous devrez engager une procédure judiciaire avec un avocat.
La responsabilité des versements incombe aux compagnies d'AV et non au fisc, quand bien même le fisc délivre des certificats.
Bonjour
Quel est l'en-tête et/ou le numéro de l'imprime fiscal, et la date ?
Le certificat de l'administration est établi au vu des renseignements qui ont été fournis à l'administration par des particuliers (et non l'assureur). Il ne prouve rien et il est bien précisé qu'il est dressé sous réserve et qu'il n'engage pas l'administration. Marie ne peut pas s'en prévaloir sans le cadre d'une procédure par exemple. Le certificat ne concerne que la fiscalité, sans conséquence civile.
Pour vérifier si elle est où non bénéficiaire d'une AV, Marie peut s'adresser à l'Agira.
Bonjour,
Le décès de l'oncle date de 2007.
Le document est le document fiscal que l on reçoit quand on transmet les documents donnés par la banque.
Il se trouvait dans les papiers de ma mère dans une enveloppe ou il était écrit de sa main "refut donation nom de mon oncle"
(J ai recu le meme document pour liquider l assurance vie de ma mere, apres avoir envoye le doc cerfat communique par la banque)
Je n ai pas de raison de demander des comptes a l administration fiscale. Elle a bien fait sa part.
Je voulais juste savoir oùca qui et comment faire une réclamation pour que la banque et son assureur fournissent les documents permettant de connaître la clause bénéficiaire de l assurance vie de mon oncle.
(Les notaires sont tres clairs je n obtiendrait pas de reduction de l actif de ma mere en prouvant que les sommes qu elle a placees apres ses 70 ans auraient du me revenir a l epoque)
Je voudrais juste savoir où m adresser.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Je sais qu il n y a plus d action possible
Je sais que je vais payer en droits de succession sur des fonds qui devraient être déjà hérités et que je n y peux rien changer.
Ce que je veux c'est savoir.
Déjà apres avoir trouver ce papier je me sents moins mal, j avais des soupçons, mon mari ne voulais pas croire que la personne en qui j aurais du avoir confiance était capable du pire.
Et raconter l histoire avec des noms , des dates et des preuves.
Parce que aujourd hui je ne peu, même pas nommer la banque.
Merci
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