Réactualiser un certificat d'hérédité ?
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
L'assurance me demande un certificat d'hérédité actualisé.
Un certificat datant de 2002 a été émis par la mairie du 15 paris , ayant 2 décès+ 1 personnes à rajouter sur le nouveau certificat
Puis-je contacter un notaire pour qu'il réactualise le document sur foi du premier certificat que je lui transmettrai sachant que la somme est inférieure à 5000€ et pas de biens
Immobiliers ou autres ; par contre nous n'avons plus de livret de famille
Est ce faisable et légal .
Grand merci a tous pour vos réponses précises.
- Réactualiser un certificat d'hérédité ?
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien - Forum éducation
1 réponse
Puis-je contacter un notaire pour qu'il réactualise le document sur foi du premier certificat . Ce certificat d'hérédité est un document administratif. Votre notaire établira un acte authentique dont il est seul habilité a dresser de par sa fonction d'officier public.. Il s'agit d'un acte de notoriété, acte énumérant les ayants droit à une succession.