Donation 3 biens/3 enfants quid de la valeur au décès
PATOU3357 Messages postés 621 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mes parents ont fait une donation d 'un bien immobilier en nue propriété à chacun de leur 3 enfants.
Ils ont pris soin que chacun d'entre nous reçoive la même valeur en donation. Un des biens était était moins côté , mes parents ont compensé par de l' argent ( devant notaire)
La valeur de ces 3 biens immobiliers n' évalue de la même manière.
Que se passera t il à leur décès : les biens doivent-ils être à nouveau évalués pour la succession afin de rééquilibrer le partage ou est ce qu'on en reste à la valeur sur les actes de donation de 2015?
Je vous remercie d 'avance pour vos éclaircissements
Cordialement
- Donation 3 biens/3 enfants quid de la valeur au décès
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Cerfa 15186*3 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
3 réponses
Que se passera t il à leur décès : S'il s'agissait de donations en avance sur succession, les biens donnés seront rapportés à la succession du donateur selon leur valeur au jour du décès dans l'état qui était le leur au jour de la donation.
Bonjour
Distinguer donation simple et donation-partage.
Dans le cas d'une donation-partage (services du notaire obligatoires) , si tous les héritiers y ont été associés, les biens transmis par ce biais ne seront pas réévalués lors de la succession, mais retenus pour leur valeur au jour de la donation-partage. Il sera seulement vérifié que chacun des enfants du donateur a bien reçu sa part de réserve. Conséquence : si les biens attribués à un donataire ont pris de valeur, ce dernier n'aura pas à indemniser les autres, (comme avec une donation simple).
La législation juridique et financière évolue en permanence...