Donation 3 biens/3 enfants quid de la valeur au décès
PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 18 juin 2023 à 09:53
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3 réponses
16 juin 2023 à 20:27
Que se passera t il à leur décès : S'il s'agissait de donations en avance sur succession, les biens donnés seront rapportés à la succession du donateur selon leur valeur au jour du décès dans l'état qui était le leur au jour de la donation.
17 juin 2023 à 13:07
Bonjour
Distinguer donation simple et donation-partage.
Dans le cas d'une donation-partage (services du notaire obligatoires) , si tous les héritiers y ont été associés, les biens transmis par ce biais ne seront pas réévalués lors de la succession, mais retenus pour leur valeur au jour de la donation-partage. Il sera seulement vérifié que chacun des enfants du donateur a bien reçu sa part de réserve. Conséquence : si les biens attribués à un donataire ont pris de valeur, ce dernier n'aura pas à indemniser les autres, (comme avec une donation simple).
17 juin 2023 à 18:26
Je vous remercie de vos réponses . Il me reste à trouver quel type de donation mes parents ont fait .
Bien cordialement
17 juin 2023 à 18:58
C'est noté sur l'acte.
18 juin 2023 à 09:53
Bonjour
Je ne dispose que d 'une attestation , mes parents ne savent pas où ils ont rangé l' acte .
Ce sera donc un coup de fil au notaire .
Merci beaucoup