Donation 3 biens/3 enfants quid de la valeur au décès

Question

Bonjour

Mes parents ont fait  une donation  d 'un bien immobilier en nue propriété  à chacun de leur 3 enfants.

Ils ont pris soin que chacun d'entre nous reçoive la même valeur en donation. Un des biens était était moins côté , mes parents ont compensé par de l' argent ( devant notaire)

La valeur de ces 3 biens immobiliers n' évalue de la même manière.

Que se passera  t il à leur décès : les biens doivent-ils être à nouveau évalués pour la succession afin de  rééquilibrer le partage ou est ce qu'on en reste à la valeur sur les actes de donation de 2015?

Je vous remercie d 'avance pour vos éclaircissements

Cordialement

condorcet · Accepted Answer

Que se passera  t il à leur décès :                                                                                                                                                   S'il s'agissait de donations en avance sur succession,  les biens donnés seront rapportés à la succession du donateur selon leur valeur au jour du  décès dans l'état qui était le leur au jour de la  donation.

gitane2229 · Answer

Bonjour

Distinguer donation simple et donation-partage.

Dans le cas d'une donation-partage (services du notaire obligatoires) , si tous les héritiers y ont été associés, les biens transmis par ce biais ne seront pas réévalués lors de la succession, mais retenus pour leur valeur au jour de la donation-partage. Il sera seulement vérifié  que chacun des enfants du donateur a bien reçu sa part de réserve. Conséquence : si les biens attribués à un donataire ont pris de valeur, ce dernier n'aura pas à indemniser les autres, (comme avec une donation simple).

PATOU3357 · Answer

Je vous remercie de vos réponses . Il me reste à trouver quel type de donation mes parents ont fait .

Bien cordialement

Donation 3 biens/3 enfants quid de la valeur au décès

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