Succession
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juin 2023 à 15:14
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si dans le cas de parents mariés, l'orsqu'un des deux parents décède, le parent survivant peut il proteger son bien immobilier d'un enfant heritier ? : Mon pere est en conflit depuis toujours avec mon frère donc son fils et vit dans la crainte permanente que si ma mère décède avant lui, soit harcelé par son propre fils pour obtenir sa part . Merci si vous me repondez. Si oui , comment se protéger ?
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
13 juin 2023 Ã 15:14
le parent survivant peut il proteger son bien immobilier d'un enfant heritier ? Au décès du premier époux, le conjoint survivant se retrouve dans l'indivision avec le (ou les) enfants du défunt.. Or nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, il suffit que l'un de ses membres veuille la quitter pour que le partage s'impose et que chacun retrouve sa part dans cette masse indivise.
Néanmoins, il convient au conjoint survivant de revendiquer son droit d'usage et d'habitation viager pour rendre la vente impossible, car aucun acquéreur ne sera intéressé par l'achat d'un bien immobilier sur lequel il n'aurait pas ce droit d'usage et d'habitation.