Succéssion

Bonjour

S'agissant de donations, celles-ci font l'objet d'un traitement (civil et fiscal) lors du décès du donateur.  

Bonjour

il a mis au nom de son fils donc mon père. Mettre au nom de, cela n'existe pas. Votre grand-père a consenti une donation à son fils, votre père.

Votre père a-t-il des frères et sœurs ? S'agit-il d'une donation simple ou d'une donation partage ?

Bref, avec aussi peu d'éléments, impossible de vous répondre.

Bonjour 

Merci pour vos réponses .

Non mon père est fils unique et concernant la donation je n' ai malheureusement pas d' autres informations n' ayant aucuns contact avec mon père depuis des années. Je sais juste que mon grand père dit me léguer la totalité de ses biens dans son testament et des meubles de sa maison qu' il à acheter avec ses fonds propres au nom de mon père.

Le notaire parle sur son courrier de ramener à la quotité disponible de la moitié , sachant qu il n' y a que mon père et moi .

Quelqu un peut il m' aiguiller à ce sujet ? 

Merci à tous. 

Je sais juste que mon grand père dit me léguer la totalité de ses biens dans son testament et des meubles de sa maison qu' il à acheter avec ses fonds propres au nom de mon père

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Le notaire parle sur son courrier de ramener à la quotité disponible de la moitié , sachant qu il n' y a que mon père et moi .

Quels que soient les choix de votre grand-père en ce qui concerne ses biens déjà transmis (donation) ou à transmettre (succession/testament), il ne peut disposer que de ce qui est nommé la "quotité disponible", égale au cas particulier à 50% de l'ensemble de ses biens (déjà transmis + succession).

Votre père, héritier réservataire, ne peut être privé de la moitié du patrimoine de son père (donation + succession). 

D'où le courrier du notaire. Vous pourrez recevoir la totalité des biens (en nature) mais vous serez tenu d'indemniser votre père à hauteur de moitié (en valeur).