Chèque de caution ephad inclus 2 fois dans l actif du defun

Résolu
Mariemariemarie29 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2023 - 23 juin 2023 à 12:06
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 24 juin 2023 à 12:48

Bonjour,

Ma mère est decedee le 8 01 2023.

Le 1er 12 2022 elle a fait un chèque de 2000 euros de caution pour son hébergement en ephad.

Le 5 décembre 2022 elle a quitté l ephad pour être hospitalisée en urgence.

En janvier 2023 le chèque de caution de 2000 euros à été présenté et encaissé donc après que le compte ait été figéa la date du deces.

La trésorerie a ensuite remboursé cette somme moins les frais d hébergement dus, soit 1800 euros.

Le notaire comptabilisé le chèque + le remboursement a l actif de la succession  soit 3800 euros.

La banque nous avait affirmé que tous les chèques faits avant le décès devait être payé par la banque et diminuerait l actif.

Qui a raison ?

Merci pour votre aide.

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4 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
23 juin 2023 à 13:29

Bonjour

Partir du solde du compte bancaire de votre mère le 8.01.2023

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mariemariemarie
23 juin 2023 à 15:34

Bonjour,

Merci Gitane 2229

Si je comprend bien la banque nous a mal conseillé une fois de plus.

Il aurait fallut que ce chèque soit rejeté, que la trésorerie envoie sa demande de règlement au notaire et il aurait fallut que plus aucune paiement n'ait lieu sur le compte de ma mère à partir du dimanche 8 janvier 2023 ?

La banquière nous a expressément invités à attendre pour fermer le compte que tous les chèques soient encaissés et à prendre contact avec l'entourage de ma mère afin de vérifier qu'elle n'avait pas fait des chèques qui n'auraient pas encore été encaissés.

Mais en ce qui concerne la taxe foncière, elle a bien été prélevée sur ce compte après le décès et est bien venu déduire le montant de l'actif.

Merci encore

cordialement

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
23 juin 2023 à 15:47

Prendre en compte :

le solde du compte bancaire au 8 janvier =========) Actif de la succession

chèques émis et débités après le 8 janvier =========================) Passif (2000€)

remboursement de la trésorerie après le 8 janvier ==) Actif (1800€)

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Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 323 > gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023
24 juin 2023 à 07:24

chèques émis et débités après le 8 janvier

Un chèque ne peut pas avoir été émis après le décès, débité oui, émis, non. 

remboursement de la trésorerie après le 8 janvier ==) Actif (1800€)

Il est plus étonnant que le remboursement du dépôt de garantie ait bien été crédité sur le compte du défunt. 

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656 > Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024
24 juin 2023 à 08:38

Le chèque a été émis le 1/12/2022.

Quant au montant du remboursement de la trésorerie, intervenu après le décès, il doit être mentionné à l'actif (le compte d'encaissement importe peu).    

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Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 323 > gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023
24 juin 2023 à 09:39

1) Chèque émis par le défunt avant le décès

= chèque valable

= doit être débité par la banque

=passif de la succession 

2) Chèque émis par l'ehpad après le décès sur le compte du défunt

= aurait dû être refusé par la banque du défunt, sauf si le décès n'avait pas encore été signalé

= actif de la succession

(à supposer que le chèque ait été encaissé par les héritiers sur leur compte, il s'agirait quand même d'un montant à ajouter à l'actif) 

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Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 323
23 juin 2023 à 18:18

La banque a raison. Je ne vois pas pourquoi le notaire réintègre à l'actif le montant d'un chèque débité du compte du défunt. 

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
23 juin 2023 à 21:16

Demander une explication à votre notaire.

 Il s'agit probablement d'une erreur d'étourderie d'un salarié de l'Etude.  

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Mariemariemarie29 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2023
24 juin 2023 à 12:02

Bonjour

Merci pour vos éclaircissements.

Mon mari a fini par réussir à convaincre l assistante du notaire hier soir.

Le chèque payé 2 j après le décès par la banque sera deduit de l actif.

Y sera réintégré le montant remboursé au notaire par virement par la Trésorerie.

Merci encore à vous tous.

Cordialement.

Ps Peut on clore led questions lorsqu elles sont résolues ? 

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Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 323
24 juin 2023 à 12:48

Et bravo à votre époux. 

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