Chèque de caution ephad inclus 2 fois dans l actif du defun
RésoluGayomi Messages postés 17319 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 juin 2023 à 12:48
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4 réponses
23 juin 2023 à 13:29
Bonjour
Partir du solde du compte bancaire de votre mère le 8.01.2023
Bonjour,
Merci Gitane 2229
Si je comprend bien la banque nous a mal conseillé une fois de plus.
Il aurait fallut que ce chèque soit rejeté, que la trésorerie envoie sa demande de règlement au notaire et il aurait fallut que plus aucune paiement n'ait lieu sur le compte de ma mère à partir du dimanche 8 janvier 2023 ?
La banquière nous a expressément invités à attendre pour fermer le compte que tous les chèques soient encaissés et à prendre contact avec l'entourage de ma mère afin de vérifier qu'elle n'avait pas fait des chèques qui n'auraient pas encore été encaissés.
Mais en ce qui concerne la taxe foncière, elle a bien été prélevée sur ce compte après le décès et est bien venu déduire le montant de l'actif.
Merci encore
cordialement
23 juin 2023 à 15:47
Prendre en compte :
le solde du compte bancaire au 8 janvier =========) Actif de la succession
chèques émis et débités après le 8 janvier =========================) Passif (2000€)
remboursement de la trésorerie après le 8 janvier ==) Actif (1800€)
24 juin 2023 à 07:24
chèques émis et débités après le 8 janvier
Un chèque ne peut pas avoir été émis après le décès, débité oui, émis, non.
remboursement de la trésorerie après le 8 janvier ==) Actif (1800€)
Il est plus étonnant que le remboursement du dépôt de garantie ait bien été crédité sur le compte du défunt.
24 juin 2023 à 08:38
Le chèque a été émis le 1/12/2022.
Quant au montant du remboursement de la trésorerie, intervenu après le décès, il doit être mentionné à l'actif (le compte d'encaissement importe peu).
24 juin 2023 à 09:39
1) Chèque émis par le défunt avant le décès
= chèque valable
= doit être débité par la banque
=passif de la succession
2) Chèque émis par l'ehpad après le décès sur le compte du défunt
= aurait dû être refusé par la banque du défunt, sauf si le décès n'avait pas encore été signalé
= actif de la succession
(à supposer que le chèque ait été encaissé par les héritiers sur leur compte, il s'agirait quand même d'un montant à ajouter à l'actif)
23 juin 2023 à 18:18
La banque a raison. Je ne vois pas pourquoi le notaire réintègre à l'actif le montant d'un chèque débité du compte du défunt.
23 juin 2023 à 21:16
Demander une explication à votre notaire.
Il s'agit probablement d'une erreur d'étourderie d'un salarié de l'Etude.
24 juin 2023 à 12:02
Bonjour
Merci pour vos éclaircissements.
Mon mari a fini par réussir à convaincre l assistante du notaire hier soir.
Le chèque payé 2 j après le décès par la banque sera deduit de l actif.
Y sera réintégré le montant remboursé au notaire par virement par la Trésorerie.
Merci encore à vous tous.
Cordialement.
Ps Peut on clore led questions lorsqu elles sont résolues ?
24 juin 2023 à 12:48
Et bravo à votre époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...