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Barème de l'acte notarié pour une cession gratuite de part

marlaine120 Messages postés 1 Statut Membre -  
 ;; -
je souhaite connaître le tarif du barème notarié dans le cas d'une cession gratuite de part dans un héritage
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1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
 
Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par "cession gratuite de part dans un héritage"?
0

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