Difficultés avec notaire
Graziella11
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2017 à 09:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2017 à 09:02
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condorcet
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Modifié par condorcet le 23/02/2017 à 09:03
Modifié par condorcet le 23/02/2017 à 09:03
Je sais que mon père a fait des dons manuels importants mais dissimulés à ma demi sœur laquelle a fait disparaître toute preuve.
Votre notaire ne peut pas le savoir.
Apportez des preuves au lieu de tirer à vue sur la notaire.
Puis je signer et faire la preuve de dons par la suite le temps de faire des recherches?
Bien sûr.
Votre soeur s'expliquera ensuite avec l'administration fiscale.
Votre notaire ne peut pas le savoir.
Apportez des preuves au lieu de tirer à vue sur la notaire.
Puis je signer et faire la preuve de dons par la suite le temps de faire des recherches?
Bien sûr.
Votre soeur s'expliquera ensuite avec l'administration fiscale.