Dons reçus/Canada
Caroline
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22 févr. 2017 à 20:22
djivi38 Messages postés 51158 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 23 févr. 2017 à 16:22
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condorcet
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22 févr. 2017 à 20:27
22 févr. 2017 à 20:27
Que dois-je faire?
Si vous aviez accepté ce don par acte notarié ou si vous l'aviez déclaré auprès des services de l'administration fiscale, vous n'en seriez pas là.
Compte de l'âge avancé de la personne vous courrez le risque d'être poursuivie en correctionnelle pour abus de faiblesse.
Si vous aviez accepté ce don par acte notarié ou si vous l'aviez déclaré auprès des services de l'administration fiscale, vous n'en seriez pas là.
Compte de l'âge avancé de la personne vous courrez le risque d'être poursuivie en correctionnelle pour abus de faiblesse.
Gayomi
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22 févr. 2017 à 20:28
22 févr. 2017 à 20:28
Avez-vous déclaré le don reçu au fisc ? Si oui, vous avez un justificatif. Si non, faites-le et si toujours non, il s'agit bien d'une dette.
roudoudou22
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22 févr. 2017 à 22:38
22 févr. 2017 à 22:38
Une personne âgée m'a remis ....... un montant d'argent
Quel est le montant reçu ?
Quel est le montant reçu ?
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doris33
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23 févr. 2017 à 15:45
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Bonjour,
attention, l'internaute poste du Canada -:))
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djivi38
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23 févr. 2017 à 16:22
23 févr. 2017 à 16:22
Merci doris pour cette info.
@ Caroline
Bonjour,
les réponses apportées ci-dessus répondent à la loi française, parce que la grande majorité des intervenants sont français. De plus le forum demande à mentionner son pays d'origine s'il n'est pas la France, ce que vous n'avez pas fait ! Ni du reste dire BONJOUR et REMERCIER d'avance pour les réponses apportées par tous les bénévoles...
Postez sur un forum canadien pour tenter d'obtenir des réponses appropriées à vos lois.
Cdt.
@ Caroline
Bonjour,
les réponses apportées ci-dessus répondent à la loi française, parce que la grande majorité des intervenants sont français. De plus le forum demande à mentionner son pays d'origine s'il n'est pas la France, ce que vous n'avez pas fait ! Ni du reste dire BONJOUR et REMERCIER d'avance pour les réponses apportées par tous les bénévoles...
Postez sur un forum canadien pour tenter d'obtenir des réponses appropriées à vos lois.
Cdt.