Dons reçus/Canada
Caroline
-
22 févr. 2017 à 20:22
djivi38 Messages postés 52416 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 - 23 févr. 2017 à 16:22
djivi38 Messages postés 52416 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 - 23 févr. 2017 à 16:22
A voir également:
- Dons reçus/Canada
- Cerfa dons aux associations sportives - Guide
- Que faire si jai pas recus ma commende shein - Forum Consommation
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
- Affaires manquantes dans colis shein - Forum Consommation
- Je n ai pas reçu mon colis - Forum Consommation
6 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
22 févr. 2017 à 20:27
22 févr. 2017 à 20:27
Que dois-je faire?
Si vous aviez accepté ce don par acte notarié ou si vous l'aviez déclaré auprès des services de l'administration fiscale, vous n'en seriez pas là.
Compte de l'âge avancé de la personne vous courrez le risque d'être poursuivie en correctionnelle pour abus de faiblesse.
Si vous aviez accepté ce don par acte notarié ou si vous l'aviez déclaré auprès des services de l'administration fiscale, vous n'en seriez pas là.
Compte de l'âge avancé de la personne vous courrez le risque d'être poursuivie en correctionnelle pour abus de faiblesse.
Gayomi
Messages postés
19318
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2025
10 437
22 févr. 2017 à 20:28
22 févr. 2017 à 20:28
Avez-vous déclaré le don reçu au fisc ? Si oui, vous avez un justificatif. Si non, faites-le et si toujours non, il s'agit bien d'une dette.
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 617
22 févr. 2017 à 22:38
22 févr. 2017 à 22:38
Une personne âgée m'a remis ....... un montant d'argent
Quel est le montant reçu ?
Quel est le montant reçu ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
doris33
Messages postés
43467
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 janvier 2025
16 608
23 févr. 2017 à 15:45
23 févr. 2017 à 15:45
Bonjour,
attention, l'internaute poste du Canada -:))
attention, l'internaute poste du Canada -:))
djivi38
Messages postés
52416
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2025
15 451
23 févr. 2017 à 16:22
23 févr. 2017 à 16:22
Merci doris pour cette info.
@ Caroline
Bonjour,
les réponses apportées ci-dessus répondent à la loi française, parce que la grande majorité des intervenants sont français. De plus le forum demande à mentionner son pays d'origine s'il n'est pas la France, ce que vous n'avez pas fait ! Ni du reste dire BONJOUR et REMERCIER d'avance pour les réponses apportées par tous les bénévoles...
Postez sur un forum canadien pour tenter d'obtenir des réponses appropriées à vos lois.
Cdt.
@ Caroline
Bonjour,
les réponses apportées ci-dessus répondent à la loi française, parce que la grande majorité des intervenants sont français. De plus le forum demande à mentionner son pays d'origine s'il n'est pas la France, ce que vous n'avez pas fait ! Ni du reste dire BONJOUR et REMERCIER d'avance pour les réponses apportées par tous les bénévoles...
Postez sur un forum canadien pour tenter d'obtenir des réponses appropriées à vos lois.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...