Blocage
JAMJAM
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
un membre de la famille peut il bloquer une succession si il ne signe pas inventaire, et combien de temps peut il bloquer, que fait le notaire pour débloquer ?
De plus pour vendre la maison sur les 5 si il y en a 1seul qui ne veut pas signer, la majorité des 4 est-elle suffisante ?
un membre de la famille peut il bloquer une succession si il ne signe pas inventaire, et combien de temps peut il bloquer, que fait le notaire pour débloquer ?
De plus pour vendre la maison sur les 5 si il y en a 1seul qui ne veut pas signer, la majorité des 4 est-elle suffisante ?
3 réponses
si il y en a 1 seul qui ne veut pas signer, la majorité des 4 est-elle suffisante ?
Non.
Chacun possède des droits dans la propriété du bien.
Tous doivent accepter de les vendre.
Aucun n'a à se soumettre au diktat de la majorité et se voir déposséder de ses droits contre son gré.
Si le désaccord persiste entre vous, il vous appartiendra de saisir l'autorité judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat.
Et le Juge jugera !
Non.
Chacun possède des droits dans la propriété du bien.
Tous doivent accepter de les vendre.
Aucun n'a à se soumettre au diktat de la majorité et se voir déposséder de ses droits contre son gré.
Si le désaccord persiste entre vous, il vous appartiendra de saisir l'autorité judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat.
Et le Juge jugera !
merci pour votre réponse, mais je n'ai pas bien compris et je vous prie de m'en excuser, la réponse s'applique-t-elle aussi à la question
si non signature inventaire par 1 sur 5 membres, et donc blocage,
le notaire peut-il "ordonner"de signer celui-ci, et, sans une réponse cet inventaire est-il validé et de ce fait "débloqué" ?
Merci encore mais les lois sont ce qu'elles sont et ne pas les respecter peut être préjudiciable !
si non signature inventaire par 1 sur 5 membres, et donc blocage,
le notaire peut-il "ordonner"de signer celui-ci, et, sans une réponse cet inventaire est-il validé et de ce fait "débloqué" ?
Merci encore mais les lois sont ce qu'elles sont et ne pas les respecter peut être préjudiciable !
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